Refus permis de construire
Bonsoir,
Mon concubin et moi même avons signé un compromis de vente pour un terrain et obtenue notre prêt pour une construction hors notre permis de construire à été refusé ,il faut modifier plein de chose car notre terrain fait partie d un site classé et devons aussi faire une maison BBC vu les nouvelles lois , ce qui n était pas prévu dans notre budget et nous ne pouvons emprunter plus .Si nous décidions d' arrêter tout ,quels sommes aurions nous à verser au notaire .Merci j attend vos réponse
Mon concubin et moi même avons signé un compromis de vente pour un terrain et obtenue notre prêt pour une construction hors notre permis de construire à été refusé ,il faut modifier plein de chose car notre terrain fait partie d un site classé et devons aussi faire une maison BBC vu les nouvelles lois , ce qui n était pas prévu dans notre budget et nous ne pouvons emprunter plus .Si nous décidions d' arrêter tout ,quels sommes aurions nous à verser au notaire .Merci j attend vos réponse
2 réponses
-
Modérateurbonjour
Si sur le compromis il est juste noté en clause suspensive : obtention d'un permis de construire, vous êtes mal
vous devriez négocier avec le vendeur, car si c'est le notaire qui a rédigé le compromis, la clause pénale est en général de 10 %
c'est toujours le piège quand on achète un terrain: on ne regarde pas le pLU , on ne se renseigne sur celui ci qu'après la signature ....
et comme il n'y a en général pas de délai de rétractation, c'est trop tard
Et si vous construisiez une maison plus petite ?? -
tout dépend des closes signé,, comme obtention du prêt,obtention du permis de construire, etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...