Refus permis de construire
lorient26
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Jaki -
Jaki -
Bonsoir,
Mon concubin et moi même avons signé un compromis de vente pour un terrain et obtenue notre prêt pour une construction hors notre permis de construire à été refusé ,il faut modifier plein de chose car notre terrain fait partie d un site classé et devons aussi faire une maison BBC vu les nouvelles lois , ce qui n était pas prévu dans notre budget et nous ne pouvons emprunter plus .Si nous décidions d' arrêter tout ,quels sommes aurions nous à verser au notaire .Merci j attend vos réponse
Mon concubin et moi même avons signé un compromis de vente pour un terrain et obtenue notre prêt pour une construction hors notre permis de construire à été refusé ,il faut modifier plein de chose car notre terrain fait partie d un site classé et devons aussi faire une maison BBC vu les nouvelles lois , ce qui n était pas prévu dans notre budget et nous ne pouvons emprunter plus .Si nous décidions d' arrêter tout ,quels sommes aurions nous à verser au notaire .Merci j attend vos réponse
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2 réponses
bonjour
Si sur le compromis il est juste noté en clause suspensive : obtention d'un permis de construire, vous êtes mal
vous devriez négocier avec le vendeur, car si c'est le notaire qui a rédigé le compromis, la clause pénale est en général de 10 %
c'est toujours le piège quand on achète un terrain: on ne regarde pas le pLU , on ne se renseigne sur celui ci qu'après la signature ....
et comme il n'y a en général pas de délai de rétractation, c'est trop tard
Et si vous construisiez une maison plus petite ??
Si sur le compromis il est juste noté en clause suspensive : obtention d'un permis de construire, vous êtes mal
vous devriez négocier avec le vendeur, car si c'est le notaire qui a rédigé le compromis, la clause pénale est en général de 10 %
c'est toujours le piège quand on achète un terrain: on ne regarde pas le pLU , on ne se renseigne sur celui ci qu'après la signature ....
et comme il n'y a en général pas de délai de rétractation, c'est trop tard
Et si vous construisiez une maison plus petite ??
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