refus permis de construire

Question

Bonsoir,

Mon concubin  et moi même avons signé un compromis de vente pour un terrain  et obtenue notre prêt pour une construction hors notre permis de construire à été refusé ,il faut modifier plein  de chose car notre terrain fait partie d un site classé et devons aussi faire une maison BBC vu les nouvelles lois , ce qui n était pas prévu dans notre budget et nous ne pouvons emprunter plus .Si nous décidions d' arrêter tout ,quels sommes aurions nous à verser au notaire .Merci j attend vos réponse

nikenike44 · Answer

tout dépend des closes signé,, comme obtention du prêt,obtention du permis de construire, etc

kasom · Answer

bonjour

Si sur le compromis il est juste noté en clause suspensive : obtention d'un permis de construire, vous êtes mal 

vous devriez négocier avec le vendeur, car si c'est le notaire qui a rédigé le compromis, la clause pénale est en général de 10 % 

c'est toujours le piège quand on achète un terrain: on ne regarde pas le pLU  , on ne se renseigne sur celui ci qu'après la signature ....

et comme il n'y a en général pas de délai de rétractation, c'est trop tard

Et si vous construisiez une maison plus petite ??

Refus permis de construire

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