Construction ou aménagement sur ancienne maison et terrain isolé

Question

Bonjour, 

J'ai 26ans donc pardonnez mon ignorance en matiere de loi pour la construction, je n'y connais rien.

Je me renseigne pour batir une maison en lieu et place de la maison de mes grands-parents décédé il y a plusieurs annees. 

Le terrain est entouré par 3 hangars tout appartient à mon pere. La maison étant en ruine mon pere la declaré démolie aux impots mais elle apparait encore sur les plans cadastrales. ( il reste un pan de mur et des gravats au milieu ) 

Mon pere s'est renseigné a la DDE pour faire construire il y a qques années mais ca a été refusé. 

Le maire étant un ami et mon pere étant adjoint je suis allé le voir pour me renseigner mais il me dit que la maison est en terrain agricole donc il ne peux rien faire.

Je voudrai savoir si avec une Déclaration préalable de travaux ou un permis d'amenager je pourrai faire quelque chose sur cette ruine ?? Et sinon ou dois-je me renseigner ??

Si il vous manque des informations n'hesitez pas a me demander, je suis un peu beaucoup perdu ...

ginto5 · Answer

Bonjour,

Le problème est que cette maison, déclarée démolie, n'existe officiellement plus.

Si elle n'avait as été démolie, vous auriez peut-être pu espérer reconstruire la maison aux mêmes dimensions avec une simple déclaration de travaux ;

Jeremy062 · Answer

Bonjour merci de votre reponse

Comment se fait-il que la maison apparait encore sur les plans du cadastres dans ce cas la ??

Jeremy062 · Answer

Je viens de verifier et cete feuille de cadastre a été mis a jour en 2011 et 2012 et la maison et declaré abbatu depuis 4/5ans.

Si le cadastre n'est pas une preuve juridique comment en avoir une ??

Jeremy062 · Answer

Est ce que j'ai une chance en faisant une declaration de travaux a la mairie ??

Mon chef est maire d'une petite commune ( pas la mienne) et il m'a dit de remplir le CERFA 13703*02 qui est une declaration prealable à la realisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, Quand pensez vous ??

Ma commune possede un PLU et est en train de faire un POS, je le dis car je ne sait pas si cela change quelque chose.

Jeremy062 · Answer

Nous sommes encore en POS en zone agricole pendant encore un an, le PLU va (si pas de changement) mettre la parcelle en habitation isolée mais il n'est pas encore actif car démarré depuis un an.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Comme cela a été dit, le cadastre fait figure d'information fiscale.
Si la démolition de la maison avait été autorisée par le biais d'un permis de démolir, le report sur le cadastre aurait été automatique puisque les mise à jours sont régulières..

Concernant le règlement de ta commune je dirais plutôt qu'elle est actuellement en POS et qu'elle est en train de passer en PLU.

De plus, fiscalement, la maison a été déclaré démolie, donc n'est plus taxée.
Par ailleurs, comme tu l'as dit, de la maison il ne reste qu'un pan de mur
 
Donc compte tenue de l'état général de la maison ainsi que de l'avancée du PLU, le PC me semble inévitable

morganna0855 · Answer

Bonjour Jeremy062,
Mon avis est qu'il faut regarder les articles 1 et 2 du règlement du POS actuel.
Ces articles listent ce qui est autorisé et interdit dans la zone où se situe le terrain.
L'ancien bâtiment n'a plus d'existence légale.
Il s'agit donc de la construction d'une maison individuelle, soumise à permis de construire.
D'après vos descriptions, il semblerait que l'on soit en zone N (agricole) dans laquelle on n'autorise que les constructions d'habitations liées à l'exploitation agricole (à vérifier quand même dans les deux articles du règlement).
Apparemment, il n'y a plus d'exploitation non plus.
Donc je dirais qu'à l'heure actuelle, le projet n'est pas faisable.
Cependant, la commune est en train d'élaborer un PLU : le maire peut classer cette zone en zone constructible. Il y a des conditions, notamment si le terrain est éloigné du périmètre de l'agglomération, s'il y a déjà les réseaux publics, des contraintes et servitudes publiques ...
Je vous conseille de vous rapprocher du maire, pour connaître ses intentions concernant le terrain, de participer à l'enquête publique lors de laquelle vous pouvez allez soumettre vos projets, vos remarques, vos oppositions au futur règlement.
Vous pouvez aussi contacter le service aménagement de la DDT, qui pourra vous donner des conseils et des info.
Bon courage à vous.
Morganna

Jeremy062 · Answer

Merci Josh et Merci pour ce retour morganna. Je vais deja me renseigner pour les 2 premiers articles du POS.

Oui le terrain et bien en zone agricole. Il n'y a plus d'activité il y a juste deux chevaux sur place mais je ne pense pas que cela change quelques choses ( m'ont but est aussi d'utiliser les hangars pour faire une pension pour cheval mais je ne pense pas que ca soit une activité agricole en tant que tel)

Le terrain possede une servitude, l'eau, l'electricité. Le maire étant un ami il est de mon coté mais ne veux pas trop se mouiller, il m'a dit que le terrain passerai en habitation isolée si rien ne changait.

Une responsable de la DDT a dis a mon pere de construire la maison sans rien demander a personne, ca me parait risqué si je dois la detruire par la suite.. et en plus pas evident d'avoir un pret dans ce cas.

Mon but serai de pouvoir de batir tres rapidemment, vous ne voyez aucune solution ??

cdlt

morganna0855 · Answer

Bonjour,

Deux chevaux simplement logés dans un bâtiment et dont s'occupe un particulier, ne constitue pas une exploitation agricole.
Une pension pour chevaux, s'il s'agit de votre activité professionnelle principale, pourrait être considérée comme une activité agricole. Je dis bien "pourrait" car cela dépend de la doctrine locale, et du règlement du POS.
Un manège à chevaux est une activité agricole, par exemple.
Vous avez peut-être une piste de ce côté.

Quant à la responsable de la DDT qui a donné le conseil de construire sans rien demander, j'espère que ce n'est pas un de mes agents ...

Bon courage à vous.
Morganna

Construction ou aménagement sur ancienne maison et terrain isolé

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