Construire une maison sur terrain indivis
mauvaisepioche
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain constructible en indivision avec mon concubin moitié/moitié. (il n'est pas borné, mais il serait possible de le diviser en deux lots constructibles, indiqué par l'agent immobilier lors de l'achat).
Je vais entièrement financer la construction de la future maison. Je croyais être seule propriétaire de ma moitié construite, or j'ai appris que du fait de cette indivision mon concubin sera propriétaire de la moitié de la maison aussi !
Nous pensions nous marier en séparation de bien et faire une donation d'usufruit. Puis-je éviter qu'elle lui revienne pour moitié en propriété ? (il a 3 enfants d'une précédente union) et j'aurai souhaité donner cette maison en héritage à mes nièces... et surtout éviter qu'elle finisse par revenir à ses enfants !
J'ai l'impression que je devrais refaire l'acte notarié en sortant de cette indivision, en bornant le terrain en deux propriétés distinctes (pour pouvoir être seule propriétaire de la maison ?)
Je me pose même la question si je ne devrais pas éviter le mariage... Sachant si j'ai bien compris que je ne pourrais pas dans ce cas désigner mes nièces comme héritières, ce sera forcément mon époux ? et donc plus tard ses enfants qui hériterons du bien ? Même avec un contrat de séparation de bien ?
Dilemme cornélien !
J'ai acheté un terrain constructible en indivision avec mon concubin moitié/moitié. (il n'est pas borné, mais il serait possible de le diviser en deux lots constructibles, indiqué par l'agent immobilier lors de l'achat).
Je vais entièrement financer la construction de la future maison. Je croyais être seule propriétaire de ma moitié construite, or j'ai appris que du fait de cette indivision mon concubin sera propriétaire de la moitié de la maison aussi !
Nous pensions nous marier en séparation de bien et faire une donation d'usufruit. Puis-je éviter qu'elle lui revienne pour moitié en propriété ? (il a 3 enfants d'une précédente union) et j'aurai souhaité donner cette maison en héritage à mes nièces... et surtout éviter qu'elle finisse par revenir à ses enfants !
J'ai l'impression que je devrais refaire l'acte notarié en sortant de cette indivision, en bornant le terrain en deux propriétés distinctes (pour pouvoir être seule propriétaire de la maison ?)
Je me pose même la question si je ne devrais pas éviter le mariage... Sachant si j'ai bien compris que je ne pourrais pas dans ce cas désigner mes nièces comme héritières, ce sera forcément mon époux ? et donc plus tard ses enfants qui hériterons du bien ? Même avec un contrat de séparation de bien ?
Dilemme cornélien !
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1 réponse
Bonjour,
je ne pourrais pas dans ce cas désigner mes nièces comme héritières, ce sera forcément mon époux ?
Pourquoi forcément ? Ce bien vous appartiendrait complètement . Vous le donnez à qui vous voulez. Vous pouvez éventuellement faire donnation de l'usufruit à votre mari (si mari il y a) et donner la nue propriété à vos nièces.
Effectivement sortez de l'indivision, sinon c'est vous qui seriez lésée.
Cdlt.
je ne pourrais pas dans ce cas désigner mes nièces comme héritières, ce sera forcément mon époux ?
Pourquoi forcément ? Ce bien vous appartiendrait complètement . Vous le donnez à qui vous voulez. Vous pouvez éventuellement faire donnation de l'usufruit à votre mari (si mari il y a) et donner la nue propriété à vos nièces.
Effectivement sortez de l'indivision, sinon c'est vous qui seriez lésée.
Cdlt.