Construire sur un terrain agricole
jokam
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 9 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2013
-
Modifié par jokam le 9/02/2013 à 19:09
bern29 Messages postés 5053 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 12 févr. 2013 à 08:14
bern29 Messages postés 5053 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 12 févr. 2013 à 08:14
A voir également:
- Construire sur un terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
- Depot d'espece dans un distributeur automatique credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
bern29
Messages postés
5053
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2024
2 329
12 févr. 2013 à 08:11
12 févr. 2013 à 08:11
Bjr,
il faut avant tout aller lire le PLU/POS pour savoir ce qui est dit sur la zone concernée .
il faut avant tout aller lire le PLU/POS pour savoir ce qui est dit sur la zone concernée .
BmV
Messages postés
91296
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 novembre 2024
18 477
9 févr. 2013 à 19:27
9 févr. 2013 à 19:27
???
Déposer une demande de permis de construire à la mairie.
Déposer une demande de permis de construire à la mairie.
nikenike44
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 23 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2013
20
12 févr. 2013 à 01:09
12 févr. 2013 à 01:09
votre permis sera automatiquement refusé car vous n'êtes pas agriculteur pour pouvoir construire sur un terrain agricole
bern29
Messages postés
5053
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2024
2 329
12 févr. 2013 à 08:14
12 févr. 2013 à 08:14
Le métier du pétitionnaire n'a rien a voir , c'est uniquement l'activité .
La législation juridique et financière évolue en permanence...