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Construire sur un terrain agricole

jokam Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013 - Modifié par jokam le 9/02/2013 à 19:09
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 févr. 2013 à 08:14
Bonjour, je suis artisan je possède quelques terrain agricole, que faut il que je fasse pour pouvoir y faire construire une maison. par avance merci

3 réponses

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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
12 févr. 2013 à 08:11
Bjr,
il faut avant tout aller lire le PLU/POS pour savoir ce qui est dit sur la zone concernée .
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
9 févr. 2013 à 19:27 
???



Déposer une demande de permis de construire à la mairie.
 

                
                

    
        

    
            
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                    12 févr. 2013 à 01:09
                        

    


    

                        

                    votre permis sera automatiquement refusé car vous n'êtes pas agriculteur pour pouvoir construire sur un terrain agricole
                
                

    
        

    
            
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    12 févr. 2013 à 08:14

    






    Le métier du pétitionnaire n'a rien a voir , c'est uniquement l'activité .
    




    
      

    
        
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                    la faille pour construire sur un terrain agri
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    chalet sur terrain agricole non constructible
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                                                                                    mme berthet - 
                        

                    

                    

                    

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                    delai encaissement d'un cheque crédit agricole
                    

                        
    
    

            

    


                        

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