Construire sur un terrain agricole
jokam
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Modifié par jokam le 9/02/2013 à 19:09
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 12 févr. 2013 à 08:14
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 12 févr. 2013 à 08:14
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3 réponses
bern29
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12 févr. 2013 à 08:11
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Bjr,
il faut avant tout aller lire le PLU/POS pour savoir ce qui est dit sur la zone concernée .
il faut avant tout aller lire le PLU/POS pour savoir ce qui est dit sur la zone concernée .
BmV
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9 févr. 2013 à 19:27
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???
Déposer une demande de permis de construire à la mairie.
Déposer une demande de permis de construire à la mairie.
nikenike44
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12 févr. 2013 à 01:09
12 févr. 2013 à 01:09
votre permis sera automatiquement refusé car vous n'êtes pas agriculteur pour pouvoir construire sur un terrain agricole
bern29
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12 févr. 2013 à 08:14
12 févr. 2013 à 08:14
Le métier du pétitionnaire n'a rien a voir , c'est uniquement l'activité .
La législation juridique et financière évolue en permanence...