Construire sur un terrain agricole ... Signaler jokam - Dernière réponse le 12 févr. 2013 3 réponses Bonjour, je suis artisan je possède quelques terrain agricole, que faut il que je fasse pour pouvoir y faire construire une maison. par avance merci 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler bern29 Bjr, il faut avant tout aller lire le PLU/POS pour savoir ce qui est dit sur la zone concernée . Réponse 2 / 3 ... Signaler BmV Modérateur ??? Déposer une demande de permis de construire à la mairie. Réponse 3 / 3 ... Signaler nikenike44 votre permis sera automatiquement refusé car vous n'êtes pas agriculteur pour pouvoir construire sur un terrain agricole ... Signaler bern29 Le métier du pétitionnaire n'a rien a voir , c'est uniquement l'activité . Discussions similaires aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles Un grand classique: construire sur un terrain non-constructible. Hilema Mettre un mobilehome Sous un hangar en zone agricole Suzie31 encaissement chèque au crédit agricole salomé69 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler bern29 Bjr, il faut avant tout aller lire le PLU/POS pour savoir ce qui est dit sur la zone concernée .
Réponse 2 / 3 ... Signaler BmV Modérateur ??? Déposer une demande de permis de construire à la mairie.
Réponse 3 / 3 ... Signaler nikenike44 votre permis sera automatiquement refusé car vous n'êtes pas agriculteur pour pouvoir construire sur un terrain agricole ... Signaler bern29 Le métier du pétitionnaire n'a rien a voir , c'est uniquement l'activité .