Annuler permis de contruire

ginaceleste Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 12:53
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 12 févr. 2013 à 22:37
Bonjour, je voudrais faire annuler un permis de construire et comment faire la lettre mes acheteurs non pas eu leur prets

3 réponses

nain30 Messages postés 100 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018 11
22 janv. 2013 à 13:38
Et sinon, en français ça donne quoi ?
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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
12 févr. 2013 à 22:37
Bonsoir,
Seul le bénéficiaire du permis de construire peut demander l'annulation de son permis de construire :
il fait un courrier, daté, mentionnant le numéro de son permis, adressé au maire (ou au préfet, tout dépend de qui lui a délivré le permis) et le dépose en mairie (avec copie au service instructeur de la DDT) ; il indique simplement qu'il demande l'annulation du permis ; le motif n'est pas obligatoire.
Morganna
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
22 janv. 2013 à 13:37
Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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