Annuler permis de contruire

ginaceleste Messages postés 1 Statut Membre -  
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais faire annuler un permis de construire et comment faire la lettre mes acheteurs non pas eu leur prets
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3 réponses

nain30 Messages postés 105 Statut Membre 11
 
Et sinon, en français ça donne quoi ?
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morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   223
 
Bonsoir,
Seul le bénéficiaire du permis de construire peut demander l'annulation de son permis de construire :
il fait un courrier, daté, mentionnant le numéro de son permis, adressé au maire (ou au préfet, tout dépend de qui lui a délivré le permis) et le dépose en mairie (avec copie au service instructeur de la DDT) ; il indique simplement qu'il demande l'annulation du permis ; le motif n'est pas obligatoire.
Morganna
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BmV Messages postés 98721 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 317
 
Hello,

"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
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