Mise en conformité
manounete
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je fais construire une maison individuelle ,qu'estce que je risque si ma maison n'est pas conforme suis obligée d'effetuer des travaux pour la mise en conformité que peut_il se passer le cas contraire;
merci de votre réponse
je fais construire une maison individuelle ,qu'estce que je risque si ma maison n'est pas conforme suis obligée d'effetuer des travaux pour la mise en conformité que peut_il se passer le cas contraire;
merci de votre réponse
A voir également:
- Mise en conformité
- Mise en forme lettre - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
- Visite conformité fin travaux forum - Forum Construire une maison
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...