Mise en conformité

manounete Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
je fais construire une maison individuelle ,qu'estce que je risque si ma maison n'est pas conforme suis obligée d'effetuer des travaux pour la mise en conformité que peut_il se passer le cas contraire;
merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonsoir,

    Vous risquez de ne pas avoir le certificat de conformité....avec toutes les conséquences.
    0

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