Mise en conformité ... Signaler manounete - Dernière réponse le 7 févr. 2013 1 réponse bonjour je fais construire une maison individuelle ,qu'estce que je risque si ma maison n'est pas conforme suis obligée d'effetuer des travaux pour la mise en conformité que peut_il se passer le cas contraire; merci de votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Bonsoir, Vous risquez de ne pas avoir le certificat de conformité....avec toutes les conséquences. Discussions similaires Intérim CET 390 et 399 FLangeard Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 Assainissement collectif et obligation de mise en conformité francoisbibi Mise en CET Compte épargne temps Pirate_3765 société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Bonsoir, Vous risquez de ne pas avoir le certificat de conformité....avec toutes les conséquences.