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Mise en conformité

manounete Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 18:44
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 7 févr. 2013 à 18:54
bonjour
je fais construire une maison individuelle ,qu'estce que je risque si ma maison n'est pas conforme suis obligée d'effetuer des travaux pour la mise en conformité que peut_il se passer le cas contraire;
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
7 févr. 2013 à 18:54
Bonsoir,

Vous risquez de ne pas avoir le certificat de conformité....avec toutes les conséquences.
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