Besoin info sur mes droit terrain agricole
POD03
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Bonjour,
je viens à vous car vous pourrez peut être m'éclairer (je ne sais pas si je me suis dans la bonne rubrique) voila je vous explique :
je souhaite construire ma maison sur un terrain constructible, ma question est : est ce que je peux faire mon potager, planter des arbres et parquer sur le terrain qui est juste à coter de ma maison ?
sachant que le terrain est en zone agricole, il est exploité par un paysan et que le terrain m'appartient.
je vous remercie d'avance de vos avis
cordialement
je viens à vous car vous pourrez peut être m'éclairer (je ne sais pas si je me suis dans la bonne rubrique) voila je vous explique :
je souhaite construire ma maison sur un terrain constructible, ma question est : est ce que je peux faire mon potager, planter des arbres et parquer sur le terrain qui est juste à coter de ma maison ?
sachant que le terrain est en zone agricole, il est exploité par un paysan et que le terrain m'appartient.
je vous remercie d'avance de vos avis
cordialement
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7 réponses
Pour compléter l'information :
- il s'agit d'une reprise par le propriétaire et non pas d'une reprise pour vente,
- il vous faut avertir l'agriculteur locataire verbalement si vous êtes bien avec lui, ET par LRAR afin de mettre fin à la location.
Ceci AVANT la fin novembre.
- toutefois, si la surface du terrain concerné représente plus de 10 % de la surface totale des terres exploitées par cet agriculteur, il faudra peut-être respecter un certain délai supplémentaire.
Peut-être pouvez-vous trouver un terrain d'entente en ne faisant votre jardin que sur une petite partie de la parcelle.
Quelle est la superficie de cette parcelle ?
- il s'agit d'une reprise par le propriétaire et non pas d'une reprise pour vente,
- il vous faut avertir l'agriculteur locataire verbalement si vous êtes bien avec lui, ET par LRAR afin de mettre fin à la location.
Ceci AVANT la fin novembre.
- toutefois, si la surface du terrain concerné représente plus de 10 % de la surface totale des terres exploitées par cet agriculteur, il faudra peut-être respecter un certain délai supplémentaire.
Peut-être pouvez-vous trouver un terrain d'entente en ne faisant votre jardin que sur une petite partie de la parcelle.
Quelle est la superficie de cette parcelle ?
" il est exploité par un paysan et que le terrain m'appartient." : il y a donc un bail avec ce paysan ?
Il y a a de ce fait une relation bailleur-locataire ? C'est pas "juste" un voisin ?
Donc il faut discuter avec ce locataire pour qu'il laisse libre une petite bande de terre pour le potager, moyennant peut-être juste une remise sur le montant du loyer ....
Le terrain restera utilisé pour l'agriculture, certes potagère, mais bon c'est de l'agriculture quand même ... Non ?
--
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
Il y a a de ce fait une relation bailleur-locataire ? C'est pas "juste" un voisin ?
Donc il faut discuter avec ce locataire pour qu'il laisse libre une petite bande de terre pour le potager, moyennant peut-être juste une remise sur le montant du loyer ....
Le terrain restera utilisé pour l'agriculture, certes potagère, mais bon c'est de l'agriculture quand même ... Non ?
--
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
bonjour,
un bail est un contrat et vous ne pouvez pas sous pretexte de faire votre potager, prendre une partie du terrain loué dont la surface est inscrite au bail. Le locataire est dans son droit de vous le refuser, meme si vous en etes le propriétaire. Si demain on vous loue une maison avec un jardin et que le proprétaire vient planter ses choux et ses navets, seriez vous d'accord ??? un propriétaire n'a pas le droit d'amputer un terrain loué pour ses besoins personnels, sauf accord entre les deux parties.
Cordialement
un bail est un contrat et vous ne pouvez pas sous pretexte de faire votre potager, prendre une partie du terrain loué dont la surface est inscrite au bail. Le locataire est dans son droit de vous le refuser, meme si vous en etes le propriétaire. Si demain on vous loue une maison avec un jardin et que le proprétaire vient planter ses choux et ses navets, seriez vous d'accord ??? un propriétaire n'a pas le droit d'amputer un terrain loué pour ses besoins personnels, sauf accord entre les deux parties.
Cordialement
A partir du moment ou vous ne construisez rien sur le terrain qui est en zone agricole, c'est OK.
bon je n'ai aucune chance, sur un terrain qui m'appartient....^pffffff.
je sais bien qu'il faut le faire minimun 18 mois avant mais il faut un motif valable????
si je veux changer de fermier je ne peux pas, est ce que je peux m'y prendre avant les 18 mois pour mettre fin a ce contrat. le truc c'est que cela a était fait par les anciens ce contrat à l'époque cela se passait pas trop mal avec le fermier mais la je ne peux rien faire sans SON autorisation. par qui passer pour l'informer de tout ça sans que cela passe par moi pour avoir une chance que cela se passe du mieux possible avec lui. un notaire?
je sais bien qu'il faut le faire minimun 18 mois avant mais il faut un motif valable????
si je veux changer de fermier je ne peux pas, est ce que je peux m'y prendre avant les 18 mois pour mettre fin a ce contrat. le truc c'est que cela a était fait par les anciens ce contrat à l'époque cela se passait pas trop mal avec le fermier mais la je ne peux rien faire sans SON autorisation. par qui passer pour l'informer de tout ça sans que cela passe par moi pour avoir une chance que cela se passe du mieux possible avec lui. un notaire?
le terrain ou je peux construire ma maison n'est pas exploité par l'agriculteur, c une petite parcelle. à coter d'une maison existante, concernant la parcelle qui est agricole et "cultivée" elle doit faire 2 hectares voir 3 . pour l'exploiter moi mais je n'ai aucun diplôme d'agriculture et pas de matériel non plus.
pour mettre un terme au bail je dois forcément avoir un motif ou je peux l'arrêter a la fin des 9 ans avant le renouvellement ? il doit bien y avoir des solutions pour avoir des droits sur ce qui nous appartient non?! en tout cas merci vulcania63 pour vos conseils ce n'est vraiment pas évident .
pour mettre un terme au bail je dois forcément avoir un motif ou je peux l'arrêter a la fin des 9 ans avant le renouvellement ? il doit bien y avoir des solutions pour avoir des droits sur ce qui nous appartient non?! en tout cas merci vulcania63 pour vos conseils ce n'est vraiment pas évident .
Bonjour,
vous ne pouvez pas disposer d'un terrain exploité par un agriculteur, meme si vous en etes propriétaire.
faites votre potager sur la parcelle constructible sur laquelle vous avez votre maison.
Cordialement
vous ne pouvez pas disposer d'un terrain exploité par un agriculteur, meme si vous en etes propriétaire.
faites votre potager sur la parcelle constructible sur laquelle vous avez votre maison.
Cordialement
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bon, 2 avis sur la question....
lequel dois-je prendre en compte ?
il exploite c'est a dire qu'il met ses vaches en pâturage et ramasse le foin.
la partie constructible est petite je ne pourrai pas y faire grand chose....
le chemin d'accès à la maison traversera surement la parcelle agricole.
à quelle organisme dois je me renseigner pour cette question (j'ai demandé en DDT alias DDE et ne peuvent me répondre de façon certaine à la question
(ils sont d'avis de ginto5 mais sans certitude)
merci
lequel dois-je prendre en compte ?
il exploite c'est a dire qu'il met ses vaches en pâturage et ramasse le foin.
la partie constructible est petite je ne pourrai pas y faire grand chose....
le chemin d'accès à la maison traversera surement la parcelle agricole.
à quelle organisme dois je me renseigner pour cette question (j'ai demandé en DDT alias DDE et ne peuvent me répondre de façon certaine à la question
(ils sont d'avis de ginto5 mais sans certitude)
merci
le terrain ou je peux construire ma maison n'est pas exploité par l'agriculteur, c une petite parcelle. à coter d'une maison existante, concernant la parcelle qui est agricole et "cultivée" elle doit faire 2 hectares voir 3 . je ne veut pas utiliser la totalité mais seulement une partie ( elle m'appartient quand même)
pour peut être plus vous éclairer je compte construire ma maison en bordure de ma petite parcelle constructible et faire mon potager, planter des arbres et éventuellement parquer le tout sur le terrain agricole afin d'avoir de l'espace à coter de chez moi .
savez vous quel organisme peut répondre à cette question
pour peut être plus vous éclairer je compte construire ma maison en bordure de ma petite parcelle constructible et faire mon potager, planter des arbres et éventuellement parquer le tout sur le terrain agricole afin d'avoir de l'espace à coter de chez moi .
savez vous quel organisme peut répondre à cette question
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