Besoin info sur mes droit terrain agricole

POD03 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 22 sept. 2012 à 12:11
 POD03 - 17 févr. 2013 à 18:14
Bonjour,

je viens à vous car vous pourrez peut être m'éclairer (je ne sais pas si je me suis dans la bonne rubrique) voila je vous explique :
je souhaite construire ma maison sur un terrain constructible, ma question est : est ce que je peux faire mon potager, planter des arbres et parquer sur le terrain qui est juste à coter de ma maison ?
sachant que le terrain est en zone agricole, il est exploité par un paysan et que le terrain m'appartient.

je vous remercie d'avance de vos avis

cordialement

7 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
22 sept. 2012 à 18:10
Pour compléter l'information :
- il s'agit d'une reprise par le propriétaire et non pas d'une reprise pour vente,
- il vous faut avertir l'agriculteur locataire verbalement si vous êtes bien avec lui, ET par LRAR afin de mettre fin à la location.
Ceci AVANT la fin novembre.
- toutefois, si la surface du terrain concerné représente plus de 10 % de la surface totale des terres exploitées par cet agriculteur, il faudra peut-être respecter un certain délai supplémentaire.

Peut-être pouvez-vous trouver un terrain d'entente en ne faisant votre jardin que sur une petite partie de la parcelle.

Quelle est la superficie de cette parcelle ?
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