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Terrain avec permis de construire

Carole0610 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 11 juin 2013 à 16:59
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 juin 2013 à 01:28
Bonjour,
J'ai un terrain avec un permis de construire pour 7 maisons. Donc 7 parcelles et 7 maisons

Je vends ces maisons en VEFA.
Un acheteur d'une des maisons souhaite acheter le terrain juste à côté de lui pour ne pas avoir de gêne et peut-être bâtir par la suite (en sachant qu'il a un délai pour construire) ou redéposer un permis.
Ma question est :
Peux t'il acheter le terrain avec une partie du permis ?
M'est-il possible de transférer la partie du permis correspondant au terrain que mon client veut acheter sur son nom ?
Ou dois-je l'annuler ?

Merci à l'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
16 juin 2013 à 01:28
Bonjour

Un transfert partiel semble envisageable. A vérifier avec la mairie
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