Terrain avec permis de construire

Carole0610 Messages postés 12 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai un terrain avec un permis de construire pour 7 maisons. Donc 7 parcelles et 7 maisons

Je vends ces maisons en VEFA.
Un acheteur d'une des maisons souhaite acheter le terrain juste à côté de lui pour ne pas avoir de gêne et peut-être bâtir par la suite (en sachant qu'il a un délai pour construire) ou redéposer un permis.
Ma question est :
Peux t'il acheter le terrain avec une partie du permis ?
M'est-il possible de transférer la partie du permis correspondant au terrain que mon client veut acheter sur son nom ?
Ou dois-je l'annuler ?

Merci à l'avance pour vos réponses
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Bonjour

Un transfert partiel semble envisageable. A vérifier avec la mairie
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