Terrain avec permis de construire
Carole0610
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 16 juin 2013 à 01:28
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 16 juin 2013 à 01:28
Bonjour,
J'ai un terrain avec un permis de construire pour 7 maisons. Donc 7 parcelles et 7 maisons
Je vends ces maisons en VEFA.
Un acheteur d'une des maisons souhaite acheter le terrain juste à côté de lui pour ne pas avoir de gêne et peut-être bâtir par la suite (en sachant qu'il a un délai pour construire) ou redéposer un permis.
Ma question est :
Peux t'il acheter le terrain avec une partie du permis ?
M'est-il possible de transférer la partie du permis correspondant au terrain que mon client veut acheter sur son nom ?
Ou dois-je l'annuler ?
Merci à l'avance pour vos réponses
J'ai un terrain avec un permis de construire pour 7 maisons. Donc 7 parcelles et 7 maisons
Je vends ces maisons en VEFA.
Un acheteur d'une des maisons souhaite acheter le terrain juste à côté de lui pour ne pas avoir de gêne et peut-être bâtir par la suite (en sachant qu'il a un délai pour construire) ou redéposer un permis.
Ma question est :
Peux t'il acheter le terrain avec une partie du permis ?
M'est-il possible de transférer la partie du permis correspondant au terrain que mon client veut acheter sur son nom ?
Ou dois-je l'annuler ?
Merci à l'avance pour vos réponses
A voir également:
- Terrain avec permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
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Josh Randall
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16 juin 2013 à 01:28
16 juin 2013 à 01:28
Bonjour
Un transfert partiel semble envisageable. A vérifier avec la mairie
Un transfert partiel semble envisageable. A vérifier avec la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...