Permis de construire et recours du tier
Scandale919
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 18 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2022
-
22 oct. 2012 à 06:34
mattosss Messages postés 43 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 16 mai 2013 à 21:05
mattosss Messages postés 43 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 16 mai 2013 à 21:05
A voir également:
- Peut-on commencer les travaux pendant le recours des tiers
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
Bonjour. Oui, cette demande est recevable malgré l'erreur matérielle signalée, dès lors que l'identification du bénéficiaire du PC est sans équivoque et que la construction peut être située sans ambiguïté.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
Modifié par Josh Randall le 22/10/2012 à 23:44
Modifié par Josh Randall le 22/10/2012 à 23:44
Bonjour
Par contre si l'urbanisme me redonne le PC, a-t-il encore des recours ?
Je ne comprends pas le sens de cette question...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Par contre si l'urbanisme me redonne le PC, a-t-il encore des recours ?
Je ne comprends pas le sens de cette question...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Scandale919
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 18 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2022
Modifié par Scandale919 le 23/10/2012 à 04:58
Modifié par Scandale919 le 23/10/2012 à 04:58
En faite la mairie m'a dit le permis est suspendu en attendant de passer devant une "commission",
Et donc soit mon permis et valable et il me le rende, soit il ne respecte pas les règle d'urbanisme et dans ce cas la il l'annule
Ma question est :
Est-ce que la personne qui a fait le recours à la mairie peut en faire un autre si la mairie me dit que mon Pc respecte les règles d'urbanisme ?
Si oui quel est ce recours ?
Et donc soit mon permis et valable et il me le rende, soit il ne respecte pas les règle d'urbanisme et dans ce cas la il l'annule
Ma question est :
Est-ce que la personne qui a fait le recours à la mairie peut en faire un autre si la mairie me dit que mon Pc respecte les règles d'urbanisme ?
Si oui quel est ce recours ?
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
23 oct. 2012 à 12:21
23 oct. 2012 à 12:21
D'après ce que je comprends quand tu dis que ton permis est "suspendu", j'imagine que la mairie a dû te dire que la validité du permis de construire est surpendue.
Or si la validité du permis de consrure est suspendue, c'est que le recours a été fait auprès du Tribunal Administratif...
Or si la validité du permis de consrure est suspendue, c'est que le recours a été fait auprès du Tribunal Administratif...
Scandale919
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 18 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2022
23 oct. 2012 à 12:31
23 oct. 2012 à 12:31
Voilà c'est ça.
Par contre si le tribunal administratif dit que mon Pc est valide, le voisin a-t-il un autre moyen de faire un recours ou de retarder mon Pc ?
Merci
Par contre si le tribunal administratif dit que mon Pc est valide, le voisin a-t-il un autre moyen de faire un recours ou de retarder mon Pc ?
Merci
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
23 oct. 2012 à 12:33
23 oct. 2012 à 12:33
Le voisin aura toujours la possibilité de faire unrecours devant le juridiction civile au moment où les travaux auront démarré.
Et là aussi cela suspend le délai de validité du permis
Et là aussi cela suspend le délai de validité du permis
dany311
Messages postés
20874
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 novembre 2024
6 336
Modifié par dany311 le 23/10/2012 à 00:39
Modifié par dany311 le 23/10/2012 à 00:39
bonjour
j'ai comme l'impression que tu as à faire avec "" un mauvais coucheur"" et que chaque fois que tu auras un permis , il déposera un recours
à savoir si ce recours est justifié ou pas ??
j'ai comme l'impression que tu as à faire avec "" un mauvais coucheur"" et que chaque fois que tu auras un permis , il déposera un recours
à savoir si ce recours est justifié ou pas ??
Scandale919
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 18 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2022
23 oct. 2012 à 06:22
23 oct. 2012 à 06:22
Je pense que le recours n'est pas justifié car il ne veut pas que je mette ma maison sur la limite séparatrive car je vais devoir tailler un haie d'arbre qui est sur mon terrain et que ma maison va faire de l'ombre chez lui....
Alors que la réglementation de la zone autorise de se mettre sur la limite séparatrice
Alors que la réglementation de la zone autorise de se mettre sur la limite séparatrice
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
23 oct. 2012 à 02:03
23 oct. 2012 à 02:03
j'ai comme l'impression que tu as à faire avec "" un mauvais coucheur"" et que chaque fois que tu auras un permis , il déposera un recours
Tout un chacun a le droit de contester un permis de construire ou une déclaration préalable s'il se sent lésé par le projet.
Cependant le recours doit être motivé de façon précise
Tout un chacun a le droit de contester un permis de construire ou une déclaration préalable s'il se sent lésé par le projet.
Cependant le recours doit être motivé de façon précise
Scandale919
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 18 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2022
23 oct. 2012 à 13:51
23 oct. 2012 à 13:51
Tu peux me le dire en version simple car je suis pas sûre de comprendre
Scandale919
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 18 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2022
23 oct. 2012 à 14:41
23 oct. 2012 à 14:41
Bonjour,
Donc si l'on va en justice et que je gagne car ces motifs me semble bidon...
Ai-je droit de demander un dédommagement financier ? Pour la perte de temps et la gêne que cela m'a occasionné
Merci
Donc si l'on va en justice et que je gagne car ces motifs me semble bidon...
Ai-je droit de demander un dédommagement financier ? Pour la perte de temps et la gêne que cela m'a occasionné
Merci
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
23 oct. 2012 à 23:30
23 oct. 2012 à 23:30
Tu peux toujours tenter mais à mon avis tu n'auras pas grand chose...
22 oct. 2012 à 11:00
Par contre si l'urbanisme me redonne le PC, a-t-il encore des recours ?
Si oui lesquels ?
Merci