Permis de construire et recours du tier
Scandale919
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mattosss Messages postés 43 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mattosss Messages postés 43 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le service de l'urbanisme m'a accordé un PC, au bout de 1 mois et 3 semaines je reçois un courier en AR car une personne à fait un recours, jusque la il a le droit on est d'accord.
Le problème c'est qu'il a oublié un chiffre sur le Numéro de PC qu'il y dans sa lettre, donc sa demande est elle recevable ?
Merci
Le service de l'urbanisme m'a accordé un PC, au bout de 1 mois et 3 semaines je reçois un courier en AR car une personne à fait un recours, jusque la il a le droit on est d'accord.
Le problème c'est qu'il a oublié un chiffre sur le Numéro de PC qu'il y dans sa lettre, donc sa demande est elle recevable ?
Merci
A voir également:
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4 réponses
Bonjour. Oui, cette demande est recevable malgré l'erreur matérielle signalée, dès lors que l'identification du bénéficiaire du PC est sans équivoque et que la construction peut être située sans ambiguïté.
Bonjour
Par contre si l'urbanisme me redonne le PC, a-t-il encore des recours ?
Je ne comprends pas le sens de cette question...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Par contre si l'urbanisme me redonne le PC, a-t-il encore des recours ?
Je ne comprends pas le sens de cette question...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
En faite la mairie m'a dit le permis est suspendu en attendant de passer devant une "commission",
Et donc soit mon permis et valable et il me le rende, soit il ne respecte pas les règle d'urbanisme et dans ce cas la il l'annule
Ma question est :
Est-ce que la personne qui a fait le recours à la mairie peut en faire un autre si la mairie me dit que mon Pc respecte les règles d'urbanisme ?
Si oui quel est ce recours ?
Et donc soit mon permis et valable et il me le rende, soit il ne respecte pas les règle d'urbanisme et dans ce cas la il l'annule
Ma question est :
Est-ce que la personne qui a fait le recours à la mairie peut en faire un autre si la mairie me dit que mon Pc respecte les règles d'urbanisme ?
Si oui quel est ce recours ?
bonjour
j'ai comme l'impression que tu as à faire avec "" un mauvais coucheur"" et que chaque fois que tu auras un permis , il déposera un recours
à savoir si ce recours est justifié ou pas ??
j'ai comme l'impression que tu as à faire avec "" un mauvais coucheur"" et que chaque fois que tu auras un permis , il déposera un recours
à savoir si ce recours est justifié ou pas ??
Je pense que le recours n'est pas justifié car il ne veut pas que je mette ma maison sur la limite séparatrive car je vais devoir tailler un haie d'arbre qui est sur mon terrain et que ma maison va faire de l'ombre chez lui....
Alors que la réglementation de la zone autorise de se mettre sur la limite séparatrice
Alors que la réglementation de la zone autorise de se mettre sur la limite séparatrice
j'ai comme l'impression que tu as à faire avec "" un mauvais coucheur"" et que chaque fois que tu auras un permis , il déposera un recours
Tout un chacun a le droit de contester un permis de construire ou une déclaration préalable s'il se sent lésé par le projet.
Cependant le recours doit être motivé de façon précise
Tout un chacun a le droit de contester un permis de construire ou une déclaration préalable s'il se sent lésé par le projet.
Cependant le recours doit être motivé de façon précise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre si l'urbanisme me redonne le PC, a-t-il encore des recours ?
Si oui lesquels ?
Merci