Assignation de mon constructeur pour non delivrance du label BBC
freddu83
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
ma construction s'est terminée il y a 1 an et j'ai fais construire au label BBC.
Grace à cela j'ai pu obtenir un crédit à taux zéro.
Or, je viens de recevoir un courrier de ma banque m'indiquant que si je ne leur fournissait pas le label ou la preuve d'une assignation de mon constructeur en justice, ils allaient devoir revenir sur mon prêt.
J'ai relancé maintes fois mon constructeur, mais je n'ai toujours rien et j'ai l'impression de m'affronter à un mur !
tous me recommandés ne donnent rien!
Que dois-je faire?
Comment assigne t'on son constructeur?
Pouvez vous m'aider?
Par avance, merci.
ma construction s'est terminée il y a 1 an et j'ai fais construire au label BBC.
Grace à cela j'ai pu obtenir un crédit à taux zéro.
Or, je viens de recevoir un courrier de ma banque m'indiquant que si je ne leur fournissait pas le label ou la preuve d'une assignation de mon constructeur en justice, ils allaient devoir revenir sur mon prêt.
J'ai relancé maintes fois mon constructeur, mais je n'ai toujours rien et j'ai l'impression de m'affronter à un mur !
tous me recommandés ne donnent rien!
Que dois-je faire?
Comment assigne t'on son constructeur?
Pouvez vous m'aider?
Par avance, merci.
A voir également:
- Assignation de mon constructeur pour non delivrance du label BBC
- Label rge - Guide
- Différence entre requête et assignation - Guide
- Vitres teintées d'origine constructeur - Forum Automobile
- Constructeur refuse la consignation - Forum Construire une maison
- Vitres teintée par le concessionnaire et non filmées - Forum Automobile
2 réponses
voir le tribunal comptant (demander au greffe par tel si c'est instance ou grande instance) et faire assigner en justice (iui demander de comparaitre et de s'expliquer)
lui faire remettre la citation à comparaitre par un huissier
ca satisfera votre banque...
*Commentez une (cette) REPONSE en choisissant "Ajouter Un Commentaire" sous la (cette) réponse (SAUF sous la Question Initiale), **choisissez "REPONDRE" (en bleu) pour Réponse à question initiale Cdt
lui faire remettre la citation à comparaitre par un huissier
ca satisfera votre banque...
*Commentez une (cette) REPONSE en choisissant "Ajouter Un Commentaire" sous la (cette) réponse (SAUF sous la Question Initiale), **choisissez "REPONDRE" (en bleu) pour Réponse à question initiale Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...