Construction voisine
navard
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Monsieur,
Un adjoint au maire de notre commune vient d'acheter un petit terrain à bâtir situé à en viron 4m50 de mes fenêtres. Ce terrain est séparé de notre maison par le chemin ( 3m environ)qui donne accès à une autre maison. Il projette d'implanter sa construction juste devant notre maison, ce qui fait qu'alors que nous habitons la campagne, que nous allons nous retrouver avec un pignon de maison ( environ 10m de long et 8m de hauteur) juste devant nos fenêtres. Le propriétaire pourrait construire plus en arrière dans son terrain mais il argumente que celà lui coûterait plus cher car il serait obligé de mettre une pompe de relevage pour les eaux usées. Il connaissait, au moment de l'achat la configuration du terrain Le permis de construire n'a pas encore été délivré. Que puis-je faire pour éviter la construction à cet endroit ? Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce soucis car nous avons 77 et 76 ans et habitons depuis 25 ans notre maison
Un adjoint au maire de notre commune vient d'acheter un petit terrain à bâtir situé à en viron 4m50 de mes fenêtres. Ce terrain est séparé de notre maison par le chemin ( 3m environ)qui donne accès à une autre maison. Il projette d'implanter sa construction juste devant notre maison, ce qui fait qu'alors que nous habitons la campagne, que nous allons nous retrouver avec un pignon de maison ( environ 10m de long et 8m de hauteur) juste devant nos fenêtres. Le propriétaire pourrait construire plus en arrière dans son terrain mais il argumente que celà lui coûterait plus cher car il serait obligé de mettre une pompe de relevage pour les eaux usées. Il connaissait, au moment de l'achat la configuration du terrain Le permis de construire n'a pas encore été délivré. Que puis-je faire pour éviter la construction à cet endroit ? Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce soucis car nous avons 77 et 76 ans et habitons depuis 25 ans notre maison
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3 réponses
Bonjour
Au vu de ce que vous racontez, il semble difficile de pouvoir changer l'implantation de la future construction dans la mesure ou celle-ci respecte le règlement local d'urbanisme en vigueur.
Peut-être qu'une réunion avec votre futur voisin et le maire de votre cmmune pourrait arranger les choses...
Au vu de ce que vous racontez, il semble difficile de pouvoir changer l'implantation de la future construction dans la mesure ou celle-ci respecte le règlement local d'urbanisme en vigueur.
Peut-être qu'une réunion avec votre futur voisin et le maire de votre cmmune pourrait arranger les choses...
bern29
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Et se trouve en règle avec le code civil également au niveau des distances de "vue"
la distance separative doit etre de 4 m minimum en general
et si son plan la respecte vous ne pouvez rien
proposez lui de payer la pompe de relevage
ou envisager un demenagement ou vente.....
et si son plan la respecte vous ne pouvez rien
proposez lui de payer la pompe de relevage
ou envisager un demenagement ou vente.....
la distance separative doit etre de 4 m minimum en general
Il s'agit de la distance entre 2 bâtiments sur une même unité foncière ou de la distance entre 2 bâtiments de plus de 15 logements.
La distance par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (article R111-19 du code de l'urbanisme)
Il s'agit de la distance entre 2 bâtiments sur une même unité foncière ou de la distance entre 2 bâtiments de plus de 15 logements.
La distance par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (article R111-19 du code de l'urbanisme)
Merci pour vos réponses. En ce qui concerne le paiement de la pompe de relevage par nos soins, il n'en est pas question car ce monsieur ades revenus (salaires de lui-même et son épouse, loyers des maisons qu'il loue) bien supérieurs aux nôtres qui sommes de petits retraités. Il peut construire plus bas dans son terrain , la surface le permets, mais il a acheté ce terrain très bon marché car il n'est pas viabilisé. J'ai rencontré ce monsieur et je lui ai fait part de mes craintes. Malgré la persistance de son idée, je crois qu'il va peut-être en changer, car j'ai fait part de mon problème au maire. Merci encore, votre réponse m'ouvre des horizons nouveaux !
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