Servitude de passage
mitchout
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mitchout -
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je détache une parcelle de mon terrain actuel le P.L.U étant passe en zone UD, un chemin communal cadastré est en bout de ma parcelle , celui ci n'est plus en fonction et la clôture du stade municipal a empiété ce chemin de 2m 50 donc il n'est plus utilisable , j'ai demandé au service technique de ma mairie de le remettre en état de déplacer la clôture du stade sur 20 mètres environ pour que je puisse accédé a ma parcelle, il m'ont répondu qu'ils ne voulaient pas faire de travaux pour un chemin communal qui dessert un particulier mais je n'ai pas d'autre accès. comment faire ?
2 réponses
Bonjour,
Si j'ai bien compris, actuellement vous possédez un terrain d'une surface suffisamment importante pour pouvoir en vendre une partie ? Dans ce cas c'est à vous de laisser un droit de passage sur votre partie restante ce qui permettra d'accéder à la parcelle mise en vente. Ce n'est donc pas à la mairie à effectuer des travaux onéreux afin de vous permettre de "faire des affaires" gratuitement.
Et un petit bonjour ainsi qu'un merci aurait été sympa de votre part !!
Si j'ai bien compris, actuellement vous possédez un terrain d'une surface suffisamment importante pour pouvoir en vendre une partie ? Dans ce cas c'est à vous de laisser un droit de passage sur votre partie restante ce qui permettra d'accéder à la parcelle mise en vente. Ce n'est donc pas à la mairie à effectuer des travaux onéreux afin de vous permettre de "faire des affaires" gratuitement.
Et un petit bonjour ainsi qu'un merci aurait été sympa de votre part !!
cela est vrai j'aurai du dire merci , je m'en excuse, pour en revenir a ma question je n'ai d'accès a cette parcelle que je veux détacher car un garage est sur le passage , c'est pour cela que je voudrai passer par ce chemin cadastré pensé vous qu'en demandant de prendre les travaux a ma charge il y aura un accord avec la mairie
en vous remerciant
mitchout
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mitchout