Droit de construire sur un terrain non constructible
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Nad 77
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Nad 77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 8 juin 2013 à 09:21
Nad 77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 8 juin 2013 à 09:21
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1 réponse
roger83600
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8 juin 2013 à 09:19
8 juin 2013 à 09:19
il peut construire des qu'il a le PC sans recours contre celui ci
8 juin 2013 à 09:21
Merci pour votre réponse et bonne journée.