rénovation d'un batiment

Question

Bonjour, 
Je suis sur le point d'acheter une ancienne ferme à rénover. 
Le certificat d'urbanisme demandé par le notaire me dit que je peux faire des rénovations. 
Le notaire me dit que je peux les faire. Mais à l'urbanisme on me dit que ce n'est pas possible car les crèches ne peuvent pas être transformées en habitations. 

Sur la propriété il existe une deuxième maison qui me semble être la première maison d'habitation des agriculteurs qui y vivaient. 

Puis-je rénover les deux maisons sans enfreindre la loi ?

Est ce que si je fais un studio de musique ou une petite salle de sport à usage personnel ou une salle de cinéma toujours à usage personnel, cela sera considéré comme lieux d'habitation ?

Qu'est ce qui fait qu'un bâtiment est considéré comme lieu d'habitation ?
Merci d'avance.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le certificat d'urbanisme demandé par le notaire me dit que je peux faire des rénovations.
Le CU demandé par ton notaire indique la situation du bien au regard du droit de l'urbanisme et non pas ce que tu peux réellement faire.

Le notaire me dit que je peux les faire
Jusqu'à preuve du contraire, un notaire n'est pas instructeur du droit des sols. Seule la mairie ou l'administration en charge de l'administration des permis de construire peut te confirmer cela. Et la façon la plus simple d'en avoir confirmation est de déposer une demande.
 
 à l'urbanisme on me dit que ce n'est pas possible car les crèches ne peuvent pas être transformées en habitations.
Bizarre cette règle qui empêche le changement de destination. Demande à voir le règlement du POS/PLU en vigueur sur cette zone et tu sauras ce qu'il en est exactement.
Mais si je comprend bien, cette ferme est constituée de 2 bâtiments dont un est une ancienne crèche? S'il a pu changer de destination une fois, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas changer de destination à l'inverse...

Puis-je rénover les deux maisons sans enfreindre la loi ? 
Tout est possible dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur sur ta commune.

Qu'est ce qui fait qu'un bâtiment est considéré comme lieu d'habitation ?
Sa destination. En gros un bâtiment peut voir 9 destinations différentes: 
- habitation
- hébergement hôtelier
- bureaux
- commerce
- artisanat
- industrie
- exploitation agricole ou forestière
- entrepôt
- constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

patoche3529 · Answer

En fait il y a plusieurs bâtiments ( une dizaine ). D'après ce qu on m a dit, je ne pourrais rénover que la maison d'habitation. Tous les autres bâtiments, je pourrais les rénover mais uniquement si j'en fait de nouvelles crèches ( donc sans changer la destination initiale ).

Rénovation d'un batiment

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