Sujet Précédent Sujet Suivant

Desolidariser une parcelle

angedusud Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 25 mai 2013 à 00:11
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 mai 2013 à 09:42
Bonjour,

voila mes parent on 2 construction sur leur terrain car leur shon est de 180 pour une parcelle de 4000 m ILs ont bati une130 et une autre de 60 avec 2 compteurs est il possible de desolidariser les 2 batisses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
25 mai 2013 à 09:42
bonjour

Allez vous renseigner au service urbanisme de la mairie
0

Discussions similaires

Responsabilité civile liée à terrain boisé
A73 -
diverker -

10 réponses
recuperer une terre agricole exploitée
pierre -
volga -

21 réponses
Parcelle non cadastrée au milieu d’un propriété privé
Fatfreddy_3064 -
kasom -

3 réponses
Opposition vente maison familiale
Minat47 -
JiGéGé -

22 réponses
Opposition d'un héritier à la vente d'un bien
james95 -
idilyk -

1 réponse