Construire d'une maison sur 2 terrains dont un non constructible
davidrh
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 5 juin 2013 à 10:44
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 5 juin 2013 à 10:44
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà j'ai une question très juridique : j'ai mes parents qui ont une maison avec du terrain. J'aimerai savoir si je peux construire une autre maison (le COS est ok) sur ce terrain mais également en empiettant en partie sur un terrain non-constructible (terrain que nous achéterions). Quand je dis empiettant cela veut dire qu'une petite partie de la maison serait bâtie dessus, la plus grande majorité serait sur le terrain constructible.
Je sais que j'ai l'option construire toute la maison sur le terrain constructible et le terrain qui ne l'est pas servirait de jardin mais la configuration de la maison ne serait pas tip top.
Merci pour vos lumières.
Voilà j'ai une question très juridique : j'ai mes parents qui ont une maison avec du terrain. J'aimerai savoir si je peux construire une autre maison (le COS est ok) sur ce terrain mais également en empiettant en partie sur un terrain non-constructible (terrain que nous achéterions). Quand je dis empiettant cela veut dire qu'une petite partie de la maison serait bâtie dessus, la plus grande majorité serait sur le terrain constructible.
Je sais que j'ai l'option construire toute la maison sur le terrain constructible et le terrain qui ne l'est pas servirait de jardin mais la configuration de la maison ne serait pas tip top.
Merci pour vos lumières.
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3 réponses
Bonjour. Les lumières ce sont le maire et le service d'urbanisme de votre commune qui les détiennent.
coyote3317
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4 juin 2013 à 17:09
4 juin 2013 à 17:09
pas de maison ou de partie de maison sur la partie non constructible.
Bonjour ,
Légalement , votre maison doit respecter la limite de constructibilité .
Mais dans certains cas , à cause "de l'épaisseur du trait " si vous n'êtes pas trop gourmand ( moins de 2 mètres par exemple ) en demande gentille ment au maire de donner un avis favorable , généralement la DDE entérine la décision du maire .
Attention toutefois , les voisins ont un droit de recours contre le permis de construire et dans ce cas , si ça passe devant le TA ( tribunal administratif vous avez de grandes chances de perdre .
Légalement , votre maison doit respecter la limite de constructibilité .
Mais dans certains cas , à cause "de l'épaisseur du trait " si vous n'êtes pas trop gourmand ( moins de 2 mètres par exemple ) en demande gentille ment au maire de donner un avis favorable , généralement la DDE entérine la décision du maire .
Attention toutefois , les voisins ont un droit de recours contre le permis de construire et dans ce cas , si ça passe devant le TA ( tribunal administratif vous avez de grandes chances de perdre .
Josh Randall
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5 juin 2013 à 09:58
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Un bien étrange conseil que celui-là...
coyote3317
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5 juin 2013 à 10:44
5 juin 2013 à 10:44
j'ai pas eu le temps de répondre mais je suis d'accord avec Josh. Le maire ne va pas prendre de risques pour 2 m, se faire planter au contrôle de légalité, mettre l'administré dans la mouise s'il se fait attaquer, pour un gonze qu'il ne connait pas. Et non la DDE qui n'existe plus d'ailleurs n'entérine pas la décision du maire car ce n'est pas elle qui qui prend la décision , elle donne son avis si elle instruit le permis. C'est le maire qui accorde le permis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...