Terrain a vendre sur lotissement

elisaetpascal Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 10 juin 2013 à 11:08
elisaetpascal Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 11:27
voila je vends 2 terrains de 1570 et 1720 m2 bornés et viabilisés j'ai mis le panneau d'affiche pour les 2 mois de déclaration préalable. J'ai reçu un recommandé de mes 3 voisins ou ceci se forment conjointement recours contre cette déclaration. Ils spécifient que le cahier des charges mentionne qu'il doit y avoir 1 maison par lot, que toute vente ou revente doivent leur être demandé.
Mais voila je me pose cette question est-ce vraiment encore un lotissement vu qu'en 1978 le vendeur des 4 lots n'a pas fait faire bâtir en même temps moi j'ai acheté le terrain en 1986 un autre a acheté en 1991 un autre en 1996 et l'autre en 2001 peut on encore appelé ça un lotissement personne n'a respecté la couleur des tuiles ni la façade y en a en briques rouges d'autres en crépis sable d'autre peint en blanc l'autre en briques jaunes merci de m'aider car la je suis désemparé. On est propriétaire et on peut même pas profiter de nos biens. Je vends aussi ma maison sur 1570 m2 et je n'arrive pas a la vendre vu le grand terrain alors pensez bien qu'avec ses 4190 m2 c'est même plus pensable je tiens a signaler que le PLU est ok et que certificat d'urbanisme ok

3 réponses

Bonjour. Passé DIX ans, les règles d'urbanisme du cahier des charges n'ont plus aucune valeur si le maintien de ces règles n'a pas été demandé en temps opportun par les colotis.Dès lors ce sont les règles du PLU qui s'appliquent.
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elisaetpascal Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
10 juin 2013 à 21:59
bonsoir je vous remercie de votre réponse en espérant que vous êtes bien au courant dans ce cas si c'est le PLU qui prend le dessus, celui ci me mets dans un terrain à bâtir. Donc je devrait pouvoir me défendre avec votre réponse . Vous êtes au courant comment si c'est pas indiscret. ça me permettrai de m'appuyer sur votre réponse,
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
11 juin 2013 à 08:01
Bonjour

Je voudrais juste apporter une petite précision par rapport à ce qu'a dit Rio Loco. En fait ce sont les règles d'urbanismes du lotissement qui deviennent caduques passé 10 ans.
Par contre, tout ce qui est contenu dans le cahier des charges reste valable passé ce délai.

Voir cet article qui le confirme.
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"Les règles d'intérêt privé ou collectif qui figurent dans le cahier des charges, ainsi que les servitudes issues du code civil destinées à régir les relations entre colotis et les relations entre le lotisseur et les acquéreurs demeurent donc en vigueur à l'issue des dix ans. En conséquence, les colotis ou l'assemblée syndicale pourront s'en prévaloir devant le juge judiciaire."

Ils spécifient que dans le cahier des charges mentionne qu'il doit y avoir 1 maison par lot, que toute vente ou revente doivent leur être demandé.

Donc à t'il le droit vendre les terrains à bâtir sans leurs accord ?
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elisaetpascal Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
11 juin 2013 à 11:27
j'ai eu un appel ce matin de mon géomètre, il ma expliqué que dans le cahier des charges en fait il y a deux choses très différentes, en premier le règlement du cahier des charges, puis ce qui aurait du être mis à part mais qui a été agrafé avec le cahier il y a le règlement d'urbanisme. Et c'est ce ce règlement qui a été fait par le géomètre que l'article 7. 01 a été trouvé par mes voisins donc il n'y a rien qui m'empêche de vendre; Il me fait le courrier pour expliqué tous ça aux voisins et au maire. Je crois que j'ai eu de la chance.
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