Mairie vend un terrain , legal ? opposition ?
olivmouth
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olivmouth Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 11:41
olivmouth Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 11:41
4 réponses
Bonsoir
Le propriétaire d'un terrain à l'usus et l'abusus, il peut donc en jouir comme il l'entend. En clair, si la mairie décide de vendre ce terrain, elle peut le faire, au prix qu'elle veut, c'est comme dans la vraie vie (pas tout à fait mais pour simplifier, admettons).
Il se peut qu'un acheteur potentiel ait fait une proposition pour l'achat de ce terrain. Cependant, pour vous répondre, il faudrait quelques précisions :
- vous dites "la mairie s'est reveillé et veut le vendre constructible.", pourquoi avant il ne l'était pas? et si non qu'est ce qui l'a rendu conscructible d'un coup? ont-ils fait une viabilisation?
- "puis-je bloquer les procedures de la mairie m'opposer demander une etudes etc " : bloquer quelles procédures? une étude de quoi? ce sera à votre charge ou celle de l'association (entre voisins..);
- "faire chier" ce n'était pas la peine de préciser...(rires!)
- "surtout que dans mon village c'est pas forcement net il doit y avoir quelqu'un proche du maire qui veut l'acheter car ils ont deja un acheteur sans l'avoir mis en vente ) " attention cela s'appelle un délit d'intention et peut aller jusqu'à la diffamation, mauvais point pour vous, garder ceci pour vous (conseil d'ami), il se pourrait tout simplement qu'au détour d'un discussion, le sujet soit tombé, etc plus de la moitié des ventes immobilières se font par le bouche à oreille;
- "La mairie peut elle choisir l'acheteur ?" comme tout le monde, s'il est solvable et d'accord sur la chose et le prix, il peut signer, une fois le compromis signé, aucune des 2 parties au contrat ne peut revenir sur sa décision (après un délai de retractation de 7 jours) et sous la condition suspensive que le prêt est accordé, etc etc et ce même si quelqu'un d'autre fait une proposition plus élevée;
- "Idem en cas de vente y a til des delais d'offre ? contre offre enchere etc ? " : pourquoi faire?
- "comment la mairie decide du prix ? " : en principe ce doit être le prix du marché et pour cela elle peut demander l'avis des domaines qui repertotie tous les actes de ventes, mais elle n'est pas obligée. Vous pourriez démontrer que leprix de vente est trop bas par rapport au prix du marché mais il faut des preuves tangibles;
- "si tout echoue , et que je prefere acheter le terrain ", je croyais qu'il était vendu, vous pourrez toujours faire une proposition d'achat aux nouveaux acquéreurs mais en aucun cas "forcer" , ils ne sont pas obligés d'accepter;
- " on pourrais peut etre faire des fusions divisions " : ?? je ne connais pas ce système, c'est quoi? vous voulez surement dire "inviter" vos voisins à vous acheter une partie de votre propriété qui ne vous sert pas pour agrandir la leur mais vous ne pourrez jamais les contraindre....
Sinon pourquoi ne pas en discuter avec la mairie directement, calmement, en expliquant vos craintes, vos souhaits, etc partir en guerre ne résout jamais les choses dans le fond. Si vous en avez parlé avant, pour quelle raison ont-ils refusé la vente? et accepté aujourd'hui? l'argent c'est de l'argent, d'où il provient n'a pas d'importance...un détail m'a peut-être échappé cependant. Après tout, si vous vous disiez que vous allez avoir des voisins charmants avec qui vous vous entendrez à merveille...?
Sinon lorsque le permis de construire sera publié par la mairie, vous pouvez contester dans un délai de 2 mois mais il faut avoir de bonnes raisons, prendre un avocat, etc....
Cordialement
Le propriétaire d'un terrain à l'usus et l'abusus, il peut donc en jouir comme il l'entend. En clair, si la mairie décide de vendre ce terrain, elle peut le faire, au prix qu'elle veut, c'est comme dans la vraie vie (pas tout à fait mais pour simplifier, admettons).
Il se peut qu'un acheteur potentiel ait fait une proposition pour l'achat de ce terrain. Cependant, pour vous répondre, il faudrait quelques précisions :
- vous dites "la mairie s'est reveillé et veut le vendre constructible.", pourquoi avant il ne l'était pas? et si non qu'est ce qui l'a rendu conscructible d'un coup? ont-ils fait une viabilisation?
- "puis-je bloquer les procedures de la mairie m'opposer demander une etudes etc " : bloquer quelles procédures? une étude de quoi? ce sera à votre charge ou celle de l'association (entre voisins..);
- "faire chier" ce n'était pas la peine de préciser...(rires!)
- "surtout que dans mon village c'est pas forcement net il doit y avoir quelqu'un proche du maire qui veut l'acheter car ils ont deja un acheteur sans l'avoir mis en vente ) " attention cela s'appelle un délit d'intention et peut aller jusqu'à la diffamation, mauvais point pour vous, garder ceci pour vous (conseil d'ami), il se pourrait tout simplement qu'au détour d'un discussion, le sujet soit tombé, etc plus de la moitié des ventes immobilières se font par le bouche à oreille;
- "La mairie peut elle choisir l'acheteur ?" comme tout le monde, s'il est solvable et d'accord sur la chose et le prix, il peut signer, une fois le compromis signé, aucune des 2 parties au contrat ne peut revenir sur sa décision (après un délai de retractation de 7 jours) et sous la condition suspensive que le prêt est accordé, etc etc et ce même si quelqu'un d'autre fait une proposition plus élevée;
- "Idem en cas de vente y a til des delais d'offre ? contre offre enchere etc ? " : pourquoi faire?
- "comment la mairie decide du prix ? " : en principe ce doit être le prix du marché et pour cela elle peut demander l'avis des domaines qui repertotie tous les actes de ventes, mais elle n'est pas obligée. Vous pourriez démontrer que leprix de vente est trop bas par rapport au prix du marché mais il faut des preuves tangibles;
- "si tout echoue , et que je prefere acheter le terrain ", je croyais qu'il était vendu, vous pourrez toujours faire une proposition d'achat aux nouveaux acquéreurs mais en aucun cas "forcer" , ils ne sont pas obligés d'accepter;
- " on pourrais peut etre faire des fusions divisions " : ?? je ne connais pas ce système, c'est quoi? vous voulez surement dire "inviter" vos voisins à vous acheter une partie de votre propriété qui ne vous sert pas pour agrandir la leur mais vous ne pourrez jamais les contraindre....
Sinon pourquoi ne pas en discuter avec la mairie directement, calmement, en expliquant vos craintes, vos souhaits, etc partir en guerre ne résout jamais les choses dans le fond. Si vous en avez parlé avant, pour quelle raison ont-ils refusé la vente? et accepté aujourd'hui? l'argent c'est de l'argent, d'où il provient n'a pas d'importance...un détail m'a peut-être échappé cependant. Après tout, si vous vous disiez que vous allez avoir des voisins charmants avec qui vous vous entendrez à merveille...?
Sinon lorsque le permis de construire sera publié par la mairie, vous pouvez contester dans un délai de 2 mois mais il faut avoir de bonnes raisons, prendre un avocat, etc....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...