Mairie vend un terrain , legal ? opposition ?

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olivmouth
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Bonjour , je m'en remets a vous pour avoir un avis sur notre situation , car je rassemble mon armée pour partir en guerre

Comment commencer mon histoire , peut etre deja par les infos de bases

= surface parcelle 1569m
= surface utile env 600m

pos cos etc ( je ne connais pas les termes )
il faut 1500m de terrain pour pouvoir construire une maison

Donc voila , mes parents sont proprietaire d'une maison depuis 30 ans
avec devant chez nous un petit terrain communal totalement inutilisé

la particularité de ce terrain est qu'en fait , bien que faisant 600m carré ( entourée de 4 maisons et d'une route une bande de 10 m de large , part sur la route , sur des emplacements avec des containers poubelle , méme un bout de parking , ce qui fait que sur le site du cadastre , la parcelle fait bien 1500m

ne voulant pas de maison en face de chez nous sur ce tout petit terrain , nous avons voulus l'acheter entre voisin , seulement voila la mairie s'est reveillé et veut le vendre constructible.

Mes questions sont les suivantes :

- est ce legal ? ( je suppose qu'en pratique OUI )

- puis-je bloquer les procedures de la mairie m'opposer demander une etudes etc ( faire chier et ralentir au max quite a degouter de futurs acheteurs ( surtout que dans mon village c'est pas forcement net il doit y avoir quelqu'un proche du maire qui veut l'acheter car ils ont deja un acheteur sans l'avoir mis en vente )

- La mairie peut elle choisir l'acheteur ? ( car au pire j'vais passer a la caisse si toutes les possibilitées sont epuisés )

- Idem en cas de vente y a til des delais d'offre ? contre offre enchere etc ? comment la mairie decide du prix ?

=======
et enfin des questions que je viens de me poser en ecrivant.

si tout echoue , et que je prefere acheter le terrain , quel sont nos droit sur les partie du terrains que la mairie utilise ?

Peut on leur forcer a les racheter ( pour info nous sommes l'unique parcelle voisine a disposer de plus de surface que necessaire , donc on pourrais peut etre faire des fusions divisions )

bref que faire ? avez vous d'autres idées ? merci

4 réponses

Bonsoir
Le propriétaire d'un terrain à l'usus et l'abusus, il peut donc en jouir comme il l'entend. En clair, si la mairie décide de vendre ce terrain, elle peut le faire, au prix qu'elle veut, c'est comme dans la vraie vie (pas tout à fait mais pour simplifier, admettons).
Il se peut qu'un acheteur potentiel ait fait une proposition pour l'achat de ce terrain. Cependant, pour vous répondre, il faudrait quelques précisions :
- vous dites "la mairie s'est reveillé et veut le vendre constructible.", pourquoi avant il ne l'était pas? et si non qu'est ce qui l'a rendu conscructible d'un coup? ont-ils fait une viabilisation?
- "puis-je bloquer les procedures de la mairie m'opposer demander une etudes etc " : bloquer quelles procédures? une étude de quoi? ce sera à votre charge ou celle de l'association (entre voisins..);
- "faire chier" ce n'était pas la peine de préciser...(rires!)
- "surtout que dans mon village c'est pas forcement net il doit y avoir quelqu'un proche du maire qui veut l'acheter car ils ont deja un acheteur sans l'avoir mis en vente ) " attention cela s'appelle un délit d'intention et peut aller jusqu'à la diffamation, mauvais point pour vous, garder ceci pour vous (conseil d'ami), il se pourrait tout simplement qu'au détour d'un discussion, le sujet soit tombé, etc plus de la moitié des ventes immobilières se font par le bouche à oreille;
- "La mairie peut elle choisir l'acheteur ?" comme tout le monde, s'il est solvable et d'accord sur la chose et le prix, il peut signer, une fois le compromis signé, aucune des 2 parties au contrat ne peut revenir sur sa décision (après un délai de retractation de 7 jours) et sous la condition suspensive que le prêt est accordé, etc etc et ce même si quelqu'un d'autre fait une proposition plus élevée;
- "Idem en cas de vente y a til des delais d'offre ? contre offre enchere etc ? " : pourquoi faire?
- "comment la mairie decide du prix ? " : en principe ce doit être le prix du marché et pour cela elle peut demander l'avis des domaines qui repertotie tous les actes de ventes, mais elle n'est pas obligée. Vous pourriez démontrer que leprix de vente est trop bas par rapport au prix du marché mais il faut des preuves tangibles;
- "si tout echoue , et que je prefere acheter le terrain ", je croyais qu'il était vendu, vous pourrez toujours faire une proposition d'achat aux nouveaux acquéreurs mais en aucun cas "forcer" , ils ne sont pas obligés d'accepter;
- " on pourrais peut etre faire des fusions divisions " : ?? je ne connais pas ce système, c'est quoi? vous voulez surement dire "inviter" vos voisins à vous acheter une partie de votre propriété qui ne vous sert pas pour agrandir la leur mais vous ne pourrez jamais les contraindre....
Sinon pourquoi ne pas en discuter avec la mairie directement, calmement, en expliquant vos craintes, vos souhaits, etc partir en guerre ne résout jamais les choses dans le fond. Si vous en avez parlé avant, pour quelle raison ont-ils refusé la vente? et accepté aujourd'hui? l'argent c'est de l'argent, d'où il provient n'a pas d'importance...un détail m'a peut-être échappé cependant. Après tout, si vous vous disiez que vous allez avoir des voisins charmants avec qui vous vous entendrez à merveille...?
Sinon lorsque le permis de construire sera publié par la mairie, vous pouvez contester dans un délai de 2 mois mais il faut avoir de bonnes raisons, prendre un avocat, etc....
Cordialement
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Bonjour , pour repondre le terrain en tjr fait cette taille , donc constructible dans l'absolu , mais comme je l'indique il ne fait que 600m utile donc personne ne pensait qu'il pouvait effectivement etre constructible car comme je le rapelle sur le reste de la parcelle , il y a un bout de rond point , un parking , un espace de stockage de cotainer poubelle.

c'est cette particularité qui faisait penser a tous les voisins que le terrain ne serait pas construit.

par fusion decoupe etc , je fesais part du fais que nous disposons ( NOUS et uniquement nous ) de plus de surface que necessaire ( sur la parcelle de ntore maison ) et donc pouvons donner de notre surface a ce terrain.

car comme dis aussi , sur ce terrain ( a vendre ) de 1500m , on a donc dans els 900m2 ou il y a un peu de route de parking etc , est ce qu'apres achat on peut les " revendre" a la mairie ?

est ce qu'on peut demander a la mairie de "netoyer" cette zone ( pour faire chier ) ?

car d'apres votre reponse la seule solution serait qu'on l'achette au final , mais bon on a pas besoin d'une nouvelle maison dans l'immediat car je ne compte pas vivre ici pour le moment.

cordialement
lorsque vous dites "il faut 1500m de terrain pour pouvoir construire une maison " ou "il ne fait que 600m utile " vous parlez de mètres carré c'est bien cela? 600m² c'est 6 ares c'est tout à fait honorable pour y mettre une maison, vous pouvez mettre une maison sur la surface de terrain que vous voulez (disons que les gens lambda veulent) du moment queles coonstructions tiennent dessus, je veux dire il n'y a pas de minimum de surface obligatoire.
"sur le reste de la parcelle , il y a un bout de rond point , un parking , un espace de stockage de container poubelle." le reste du bout de rond-point se trouve où???
"c'est cette particularité qui faisait penser a tous les voisins que le terrain ne serait pas construit" même si un terrain est constructible seulement sur une partie admettons 600m² (six cent metres carré) sur une surface totale de 15 ares, il n'y a aucun souci.
bref ce qu'il faut comprendre dans votre demande c'est "comment faire pour que personne ne vienne habiter à coté de chez vos parents? " si j'ai bien compris. Et bien oui, il faudra acheter le terrain en question, je ne vois pas d'autre alternative raisonnable.
A mon sens, il ne pourra pas être vendu avec des choses qui l'encombrent, la mairie a probablement tout prévu et déplacera le parking et les containers. Ensuite si vous voulez vraiment "faire chier", il faudra sans doute trouver autre chose. C'est de l'humour bien sûr.
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pour repreciser l'histoire des 600m 1500m

dans notre "zone" une parcelle n'est constructible que lorsque qu'elle fait au moins 1500m

(( il me faudrait pouvoir vous montrer la topographie pour comprendre ))

en gros on a un triangle de 600m2 devant chez nous , mais au bout de se triangle , il y a une "bande" ( representé par les = et u sur mon dessin ) de terrain qui appartien a cette parcelle et que les gens ne souspsonnent pas , cette bande deja par exemple " encercle " 2 maisons ( donc de base on sait tres bien qu'il va y avoir des contraintes , car on a pas le droit d'encercler des maison ? )

mais plus ennuyeux pour nous , cette bande "donne" a cete parcelle une surface totale de 1550m , ce qui la rend constructible.


u / !
u / !
=========/_____!

voila en gros un petit dessin

( EDIT ... mon dessin ne marche pas :) )

et je voudrais savoir du coup que va devenir cette bande ? si j'achette le terrain je n'ai pas le droit d'enfermer mes voisins ? je peux demander a la mairie de retirer toutes les instalation ?

((pour info on a monté le ton et on a eu une reponse , ils confirment avoir une offre serieuse deja ( alors que nous , voisins , n'avons méme pas toute les infos sur ce qu'on peut faire sur ce terrain alors que depuis le debut on a manifesté notre interet a ce terrain quant a son avenir ))
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