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girond
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Projet de construction sur un terrain appartenant à mon fils unique, seul héritier, quelles démarches à effectuer, afin de me protéger (j'ai 67 ans) vis à vis de tiers. Le Notaire me parle de "Bail à Construction", acte notarié assez élevé en fonction de la valeur de la cconstruction, mon fils peut-il faire simplement une Donation chez le Notaire, avec les mêmes garanties ?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Projet de construction sur un terrain appartenant à mon fils unique, seul héritier
Le terrain appartient-il réellement à votre fils ou vous appartient-il ?
Je ne m'y connait pas dans ce domaine mais je pense qu'une donation du terrain avant contruction pourrait éviter la procédure du bail à construction.
Mais je laisse cela aux spécialistes...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Projet de construction sur un terrain appartenant à mon fils unique, seul héritier
Le terrain appartient-il réellement à votre fils ou vous appartient-il ?
Je ne m'y connait pas dans ce domaine mais je pense qu'une donation du terrain avant contruction pourrait éviter la procédure du bail à construction.
Mais je laisse cela aux spécialistes...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ce terrain appartient totalement à mon fils, unique héritier réservataire, à la suite de la succession, au décès de son père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...