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girond
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girond Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 18:35
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 30/05/2013 à 12:59
Modifié par Josh Randall le 30/05/2013 à 12:59
Bonjour
Projet de construction sur un terrain appartenant à mon fils unique, seul héritier
Le terrain appartient-il réellement à votre fils ou vous appartient-il ?
Je ne m'y connait pas dans ce domaine mais je pense qu'une donation du terrain avant contruction pourrait éviter la procédure du bail à construction.
Mais je laisse cela aux spécialistes...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Projet de construction sur un terrain appartenant à mon fils unique, seul héritier
Le terrain appartient-il réellement à votre fils ou vous appartient-il ?
Je ne m'y connait pas dans ce domaine mais je pense qu'une donation du terrain avant contruction pourrait éviter la procédure du bail à construction.
Mais je laisse cela aux spécialistes...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
girond
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30 mai 2013 à 18:35
30 mai 2013 à 18:35
Ce terrain appartient totalement à mon fils, unique héritier réservataire, à la suite de la succession, au décès de son père.