Renseignements

girond Messages postés 2 Statut Membre -  
girond Messages postés 2 Statut Membre -
Projet de construction sur un terrain appartenant à mon fils unique, seul héritier, quelles démarches à effectuer, afin de me protéger (j'ai 67 ans) vis à vis de tiers. Le Notaire me parle de "Bail à Construction", acte notarié assez élevé en fonction de la valeur de la cconstruction, mon fils peut-il faire simplement une Donation chez le Notaire, avec les mêmes garanties ?
Merci

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Projet de construction sur un terrain appartenant à mon fils unique, seul héritier
    Le terrain appartient-il réellement à votre fils ou vous appartient-il ?

    Je ne m'y connait pas dans ce domaine mais je pense qu'une donation du terrain avant contruction pourrait éviter la procédure du bail à construction.

    Mais je laisse cela aux spécialistes...

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0
  2. girond Messages postés 2 Statut Membre
     
    Ce terrain appartient totalement à mon fils, unique héritier réservataire, à la suite de la succession, au décès de son père.
    0

Discussions similaires

Renseignements notaire gratuit
CACOU -
STEPH33000 -

1 réponse
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
Renseignements
Lili -
BmV -

1 réponse