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girond Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 09:27
girond Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 18:35
Projet de construction sur un terrain appartenant à mon fils unique, seul héritier, quelles démarches à effectuer, afin de me protéger (j'ai 67 ans) vis à vis de tiers. Le Notaire me parle de "Bail à Construction", acte notarié assez élevé en fonction de la valeur de la cconstruction, mon fils peut-il faire simplement une Donation chez le Notaire, avec les mêmes garanties ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 30/05/2013 à 12:59
Bonjour

Projet de construction sur un terrain appartenant à mon fils unique, seul héritier
Le terrain appartient-il réellement à votre fils ou vous appartient-il ?

Je ne m'y connait pas dans ce domaine mais je pense qu'une donation du terrain avant contruction pourrait éviter la procédure du bail à construction.

Mais je laisse cela aux spécialistes...

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Réponse 2 / 2
girond Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
30 mai 2013 à 18:35
Ce terrain appartient totalement à mon fils, unique héritier réservataire, à la suite de la succession, au décès de son père.
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