Terrain zone NAa

MarreDesRelous Messages postés 136 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 10 oct. 2014 à 13:16
MarreDesRelous Messages postés 136 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 10 oct. 2014 à 14:44
Bonjour tout le monde.

J'ai reçu en don un terrain (oui, j'ai bcp de chance, je sais, merci :) )

Aujourd'hui, je souhaiterais le vendre.

Selon le certificat d'urbanisme, il est en zone NAa.

Je suis un peu perdu avec toute la réglementation "floue" de ce zonage.

Si j'ai bien compris, le terrain n'est pas à proprement parler inconstructible, mais on parle de "certaines conditions".
J'ai du mal à obtenir des renseignements de la part de la mairie (toujours fermée, jamais personne), il s'agit d'un petit bled ou il y'a plus de chèvres que d'habitants.

Pourriez-vous s'il vous plait me dire concrètement ce que je peux faire de ce terrain ? (le vendre avec un projet de construction ? le vendre pour faire du collectif ?...etc?)

Je pourrais apporter des précisions supplémentaires si possible et si nécessaire.

Merci pour vos conseils :)

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
10 oct. 2014 à 14:36
Bonjour

Il y de fortes chances que ce zonage fasse référence à une zone agricole. Donc si projet de construction il y a, il ne pourra sans doute pas être lié à autre chose qu'une activité agricole.

Tu pourras sans doute trouver le règlement (carte communale/POS/PLU) auprès de la communauté de commune ou éventuellement auprès de la Préfecture.
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MarreDesRelous Messages postés 136 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 35
10 oct. 2014 à 14:44
Bonjour et Merci !

La communauté de commune, merci je n'y avais pas pensé .
Je fonce :) et vous tiens au courant.

Merci !!
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