Sous-traitance en bâtiment

Question

Bonsoir,
J'aimerais savoir, si lorsque je signe un contrat avec un entrepreneur, que ce contrat n'inclut pas de sous-traitance, l'entrepreneur a le droit d'utiliser un sous-traitant sans mon accord ?
J'aimerais aussi savoir si le sous-traitant peut ériger ma maison alors qu'il n'a aucune qualification.  En fait, si le sous-traitant est "dentiste" ou "coiffeur", peut-il être le sous-traitant de l'entreprise à qui j'ai confié de bâtir ma maison ?
Merci de votre aide.
Cordiales salutations,

Amarige01

Gasc · Answer

Bonjour. Ne vous inquiétez pas, si le sous-traitant est dentiste, coiffeur ou ou photographe, il n'arrivera pas à monter la maison.........
Si votre constructeur emploie un sous-traitant sans obtenir votre accord, en violation des dispositions de la loi du  31/12/1975 modifiée, il le fait à ses risques et périls.

Amarige01 · Answer

Bonjour Gasc,

Merci pour votre réponse.  En fait c'est ce que mon avocat me confirme également mais l'entrepreneur minimise tout car entretemps le sous traitant a déclaré faillite....  Les travaux ayant été très mal faits par le sous-traitant pour lequel je n'ai pas donné mon accord, il me semblerait normal que l'entrepreneur les recommence vu qu'ils ont été mal faits par un "jardinier"....  Les travaux sont à l'arrêt depuis deux ans et mon dossier dans les mains d'un expert judiciaire désigné par le tribunal.  Le hic, c'est que l'on veut faire des réparations par ci et par là ...  Par exemple le toit est raté, les crochets entre le mur intérieur et la brique de façade sont posés à l'envers (l'humidité rentrera dans la maison au lieu d'en sortir ...), la planéité dans le placement de la brique de façade est absente, les carnaux sont sont souvent bouchés par des plots de béton,  les saignées électriques sont mal exécutées (parfois même en biais) ... la charpente montée avec un tas de défauts ... et le clou : maison insirée hors de la zone aedificanti imposée par la commune (11 cm en façade ???).  Si vous m'envoyez votre adresse @mail, je vous enverrai les photos du désastre ...  Après deux ans, je suis toujours au même point ... travaux à l'arrêt et tout devrait être acceptable ...  Je n'ai pas voulu acheter une ancienne maison car j'en voulais une neuve ... mais la mienne sera pire qu'une ancienne ...  Je ne suis pas sortie de mes problèmes même si mon expert fait un maximum pour se battre.  Pour lui la charpente et la façade sont à remplacer carrément ...  Merci pour tout.  Bien à vous, Amelia TRIVELLONE

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