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Maison en Zone Inondable

urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 26 sept. 2014 à 10:58
 Micha1 - 26 sept. 2014 à 11:22
Bonjour ,

j'ai regardé pour acheter un terrain avec un permis deja deposer en mairie.
La personne a pose un permis pour une maison de 90 m²+garage
il a posé le permis au pos 2003-2013

Hors desormais le nouveau PLU est sorti , le terrain est classé en Zone N et innondable.

quel sont les risques ? est-ce autorisé?


Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
Modifié par Micha1 le 26/09/2014 à 11:23
Bonjour,
Si le permis a été autorisé avant le classement en zone inondable, pas de problème c'est légal.
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