Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison en Zone Inondable

urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 26 sept. 2014 à 10:58
 Micha1 - 26 sept. 2014 à 11:22
Bonjour ,

j'ai regardé pour acheter un terrain avec un permis deja deposer en mairie.
La personne a pose un permis pour une maison de 90 m²+garage
il a posé le permis au pos 2003-2013

Hors desormais le nouveau PLU est sorti , le terrain est classé en Zone N et innondable.

quel sont les risques ? est-ce autorisé?


Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
Modifié par Micha1 le 26/09/2014 à 11:23
Bonjour,
Si le permis a été autorisé avant le classement en zone inondable, pas de problème c'est légal.
0

Discussions similaires

achat maison sur terrain agricole
tetelle974 -
kasom -

9 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Maison habitation zone artisanale via 1 SCI
Bambino -
KhEoOPS -

5 réponses
piscine sur zone inondable
marie-paule SAVARY -
^^Marie^^ -

2 réponses