Annulation d'un compromis de ventede terrain

refere15 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 13:19
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 1 sept. 2014 à 23:00
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente de terrain,cette signature s'est faite chez l'agent immobilier mandataire ( personnes presentes: l'agent immobilier et nous) et avons reception notre exemplaire le 20-08-2014.


aprés discution avec plusieurs constructeurs, nous avons déséler plusieurs vis cachés sur le terrais, des vis qui profoqueraient des frais d'adaptation énorme.
le 29-08-2014, nous avons demandé par téléphone au vendeur si nous pouvions annulé la vente, celui-ci refuse de le faire malgré les preuves fournis par les sociétés de construction de maison individuelles que nous avons contacté.

le delais de retractation de 7 jours étant dépassé,

nous avons observé quelques irregularitées dans la procédure d'achat de terrain signé de particulier à particulier.

1- le vendeur nous a demandé de libellé le chéque de 5% à son ordre, et non à celui du notaire.
2- le vendeur à débité notre compte banquaire seulement deux jours( le 22-08-2014) aprés reception du compromis, (la loi demande que la somme soit percu aprés le délais de retractation qui est de 7 jours).

fort de ces deux élements pouvons nous rendre caduc ce compromis de vente?

merci de vos reponses.
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3 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
1 sept. 2014 à 13:22

Quelles étaient les clauses suspensives incluses dans le compromis ?


 

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annulation du compromis si refus de prêt ou de permis de construire.
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
1 sept. 2014 à 23:00

Donc ....  ... 

 

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