Permis de construire pour extension d'une maison particulière
brutus
Messages postés
9
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
j'ai fait ma demande de permis pour l'extention de ma maison principale
située en campagne sur un grand terrain.Dois je prévoir des emplacements pour handicapés dans ma cour.Quel formulaire dois je utilisé dans ce cas.La loi de janvier 2014 s'applique t'elle dans mon cas.MERCI
située en campagne sur un grand terrain.Dois je prévoir des emplacements pour handicapés dans ma cour.Quel formulaire dois je utilisé dans ce cas.La loi de janvier 2014 s'applique t'elle dans mon cas.MERCI
A voir également:
- Permis de construire pour extension d'une maison particulière
- Extension maison permis de construire - Guide
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...