Permis de construire pour extension d'une maison particulière
brutus
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
j'ai fait ma demande de permis pour l'extention de ma maison principale
située en campagne sur un grand terrain.Dois je prévoir des emplacements pour handicapés dans ma cour.Quel formulaire dois je utilisé dans ce cas.La loi de janvier 2014 s'applique t'elle dans mon cas.MERCI
située en campagne sur un grand terrain.Dois je prévoir des emplacements pour handicapés dans ma cour.Quel formulaire dois je utilisé dans ce cas.La loi de janvier 2014 s'applique t'elle dans mon cas.MERCI
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