Permis de construire pour extension d'une maison particulière
brutus
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
j'ai fait ma demande de permis pour l'extention de ma maison principale
située en campagne sur un grand terrain.Dois je prévoir des emplacements pour handicapés dans ma cour.Quel formulaire dois je utilisé dans ce cas.La loi de janvier 2014 s'applique t'elle dans mon cas.MERCI
située en campagne sur un grand terrain.Dois je prévoir des emplacements pour handicapés dans ma cour.Quel formulaire dois je utilisé dans ce cas.La loi de janvier 2014 s'applique t'elle dans mon cas.MERCI
A voir également:
- Permis de construire pour extension d'une maison particulière
- Permis de construire extension - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Vente de permis de construire - Forum Immobilier
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...