Haie mitoyenne

Reclele Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 11:05
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 sept. 2014 à 13:09
Nos futurs voisins vont construire leur maison en limite d'en terrain avec le nôtre.
Il y a une haie mitoyenne de sapins et ils sont venus nous présenter leur projet.
Leur garage sans ouverture sera situé sur la limite. Ils vont tomber la haie de sapins sur la largeur de leur garage.
Nous étions bien clôturé s avec cette haie de sapin de 2 m 50 de haut et nous ne voulons pas qu'elle disparaisse.
Pouvons nous refuser de laisser détruire cette haie?

Cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
10 sept. 2014 à 12:32
bonjour

Et si vous refusez ils construisent comment ? vous ne vous posez pas la question ?? ils sont obligés par la mairie de construire en limite de propriété

et si vous refusez, il leur restera à couper la haie en deux .......

voyons, un peu de bon sens...
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
10 sept. 2014 à 13:09

"Nous étions bien clôturé s avec cette haie de sapin de 2 m 50 de haut" : eh bien vous serez toujours "bien clôturés", sauf  que ce sera avec un mur de garage.

Qui aura à peu près 2,50 m de haut aussi.

En plus, le mur, lui, n'a pas besoin d'entretien ni de taille, ni rien ; le peu qu'il faudra y faire sera en outre à la seule charge du voisin.

Quoi qu'il en soit, on ne peut rien objecter d'ailleurs puisque déjà à la base une haie de 2,50 m sur limite est même illégale (article 671 du code Civil), sauf si elle est mitoyenne, ce qui ne semble pas être le cas ici..

De ce fait, le voisin, s'il est un peu procédurier aussi, peut même exiger que tout le reste de la ligne de sapins sur limite soit arrachée.

Détails explicatifs très clairs sur cette page-ci ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html




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