Haie mitoyenne
Reclele
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BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 sept. 2014 à 13:09
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kasom
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10 sept. 2014 à 12:32
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bonjour
Et si vous refusez ils construisent comment ? vous ne vous posez pas la question ?? ils sont obligés par la mairie de construire en limite de propriété
et si vous refusez, il leur restera à couper la haie en deux .......
voyons, un peu de bon sens...
Et si vous refusez ils construisent comment ? vous ne vous posez pas la question ?? ils sont obligés par la mairie de construire en limite de propriété
et si vous refusez, il leur restera à couper la haie en deux .......
voyons, un peu de bon sens...
BmV
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10 sept. 2014 à 13:09
10 sept. 2014 à 13:09
"Nous étions bien clôturé s avec cette haie de sapin de 2 m 50 de haut" : eh bien vous serez toujours "bien clôturés", sauf que ce sera avec un mur de garage.
Qui aura à peu près 2,50 m de haut aussi.
En plus, le mur, lui, n'a pas besoin d'entretien ni de taille, ni rien ; le peu qu'il faudra y faire sera en outre à la seule charge du voisin.
Quoi qu'il en soit, on ne peut rien objecter d'ailleurs puisque déjà à la base une haie de 2,50 m sur limite est même illégale (article 671 du code Civil), sauf si elle est mitoyenne, ce qui ne semble pas être le cas ici..
De ce fait, le voisin, s'il est un peu procédurier aussi, peut même exiger que tout le reste de la ligne de sapins sur limite soit arrachée.
Détails explicatifs très clairs sur cette page-ci ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
Qui aura à peu près 2,50 m de haut aussi.
En plus, le mur, lui, n'a pas besoin d'entretien ni de taille, ni rien ; le peu qu'il faudra y faire sera en outre à la seule charge du voisin.
Quoi qu'il en soit, on ne peut rien objecter d'ailleurs puisque déjà à la base une haie de 2,50 m sur limite est même illégale (article 671 du code Civil), sauf si elle est mitoyenne, ce qui ne semble pas être le cas ici..
De ce fait, le voisin, s'il est un peu procédurier aussi, peut même exiger que tout le reste de la ligne de sapins sur limite soit arrachée.
Détails explicatifs très clairs sur cette page-ci ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
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