Différence de niveau du terrain entre plan et réalité - VEFA

Bonjour,

Je vous adresse ce message car nous avons des problèmes avec notre voisin.

En 2012, nous avons acheté un terrain dans un lotissement. A la base, ce lotissement était un champ agricole avec un léger dénivelé ( la borne la plus haute est à 11,89 et la plus basse à 10,83 sur 21m de long, autant dire très léger).

Lors de la construction de sa maison en 2012, notre voisin a fait remblayer son terrain pour avoir un "terrain tout plat" et selon lui ayant acheté un terrain pentu, le constructeur n'a pas eu d'autre choix que de réhausser son terrain pour ne pas lui construire une maison qui penche (sa borne la plus haute est à 21 et sa plus basse ...

Bonjour,
je souhaite vendre un terrain et pour l'instalation d'une logette, EDF me demande un plan de situation et un plan de cadastre......mais quelle est la différence entre les 2? auprès de qui dois-je me renseigner pour les récupérer?

Bonjour,
La question "différence appartement et maison ?" peut sembler simple et pourtant je n'arrive pas à trancher...
En effet, le logement en location qui me pose question est mitoyen à notre maison (ce qui est très fréquent dans nos villages girondins avec des maisons en pierre centenaires) et donne sur la rue de façon complètement indépendante. Il est le seul logement du bâtiment (personne au dessus ou en dessous ou plus généralement sous la même toiture).
Il est sur 2 niveaux : au RDC : 1 chambre, 1 séjour, 1 cuisine, 1 sdb et 1 wc, et à l'étage : 2 chambres.
Le tout fait 75m².
Il n'y a pas de jardin, le logement donne directement dans la rue.

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de lettre de cession entre particuliers pour une parcelle de terrain.
Voici la situation, lors de la division d'un bien existant en deux lots, le lot de mon voisin bénéficie d'une parcelle de 2,08mx45m tout le long de mon arrière terrain qui lui permettait de faire dépasser les 900m² de son lot global pour le rendre constructible. C'était la condition du PLU existant de notre commune. Ce PLU est en plein révision et le seuil minimum sera ramené à 650m² a priori.

Afin de permettre enfin la réalisation de la clôture de séparation de nos 2 lots, nous avons convenu ensemble qu'il me rétrocède cette bande en contrep...

Bonsoir,

Suite à un trop perçu je dois 1530 euros à ma CAF ils ont mit en place un plan de remboursement personnalisé en me retirant 116.85 euros par mois sur mes aides habituelles (APL+PAJE) soit, début Mai j'ai embauchée une assistante maternelle, vu mon QF ils me remboursent 85% de son salaire. Mais je viens de m'apercevoir que ce mois ci dans "Mes remboursements" la somme dûe qu'il reste ne correspond pas à ce qu'ils m'ont déjà enlevés, il reste trop peu à rembourser ... En faisant mes calculs j'en ai déduis que en fait en plus des 116.85 par mois ils me retirent totalement l'aide pour l'assistante maternelle en déduisant cette aide le montant du reste du a rembourser corr...