Surface autorisée de construction sans architecte
sarahkroche
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 sept. 2014 à 23:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 sept. 2014 à 23:22
A voir également:
- Surface autorisée de construction sans architecte
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Sortie autorisée sans restriction - Guide
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- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
4 réponses
Josh Randall
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1 sept. 2014 à 14:50
1 sept. 2014 à 14:50
Bonjour
A la base le recours à architecte n'est pas obligatoire si, comme toi, on construit pour son propre compte.
Seulement, dans ton cas l'emprise au sol étant supérieure à 170 m² (même si la surface de plancher est inférieure à 170 m²), tu as obligation d'avoir recours à un architecte.
Cordialement,
Sur un terrain de 600m² où la surface plancher autorisée est de 210m²La notion de COS n'existe plus donc tu peux aller au-delà des 210 m²
A la base le recours à architecte n'est pas obligatoire si, comme toi, on construit pour son propre compte.
Seulement, dans ton cas l'emprise au sol étant supérieure à 170 m² (même si la surface de plancher est inférieure à 170 m²), tu as obligation d'avoir recours à un architecte.
Cordialement,
Leeroth
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1 sept. 2014 à 18:38
1 sept. 2014 à 18:38
Salut Josh,
Oui et non...
En fait l'emprise au sol telle quelle, est surtout utilisée pour définir si un projet
nécessite une simple déclaration préalable ou un PC.
Ex: un garage de 45 m2 d'emprise au sol passera obligatoirement
par un PC (même si la surface de plancher est nulle, puisque stationnement
de véhicule)
En revanche le même garage, s'il était associé à la construction d'une habitation
n'entrerait pas en compte dans le calcul des surfaces "recours architecte", car
considéré comme emprise au sol ne développant pas de surface de plancher.
Tu peux donc avoir 200 m2 d'emprise au sol, sans recours architecte, dans le cas
où garage, terrasse couverte etc...ramèneraient la surface de plancher sous 170 m2.
Oui et non...
En fait l'emprise au sol telle quelle, est surtout utilisée pour définir si un projet
nécessite une simple déclaration préalable ou un PC.
Ex: un garage de 45 m2 d'emprise au sol passera obligatoirement
par un PC (même si la surface de plancher est nulle, puisque stationnement
de véhicule)
En revanche le même garage, s'il était associé à la construction d'une habitation
n'entrerait pas en compte dans le calcul des surfaces "recours architecte", car
considéré comme emprise au sol ne développant pas de surface de plancher.
Tu peux donc avoir 200 m2 d'emprise au sol, sans recours architecte, dans le cas
où garage, terrasse couverte etc...ramèneraient la surface de plancher sous 170 m2.
Josh Randall
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1 sept. 2014 à 23:14
1 sept. 2014 à 23:14
Ok je comprends mais dans ce cas précis on est bien sur un PC avec recours à archi non ?
Leeroth
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2 sept. 2014 à 08:11
2 sept. 2014 à 08:11
J'ai un peu de mal avec le :"...205m2 habitable incluant 45m2 de garage..."
Josh Randall
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2 sept. 2014 à 08:52
2 sept. 2014 à 08:52
Faut pas !! ;-))
Ce qui aide surtout c'est qu'e c'est une maison de plain pied, donc on est sûr que l'emprise au sol sera de 205 m²
Ce qui aide surtout c'est qu'e c'est une maison de plain pied, donc on est sûr que l'emprise au sol sera de 205 m²
Bonjour.L'art R 431-2 définit exactement les conditions de recours obligatoire ou non à un architecte:
Lorsque à la fois la surface de plancher et la surface d'emprise au sol constitutive de surface de plancher n'excèdent pas 170 M2 , pas de recours obligatoire. Ce sont les deux notions qui doivent être prises en compte.
Dans le cas évoqué,l' ES constitutive de plancher (205-45) est inférieure à 170 M2, sous réserve que les données soient exactes, et la SP également inférieure à 170, d'où pas de recours obligatoire.
Lorsque à la fois la surface de plancher et la surface d'emprise au sol constitutive de surface de plancher n'excèdent pas 170 M2 , pas de recours obligatoire. Ce sont les deux notions qui doivent être prises en compte.
Dans le cas évoqué,l' ES constitutive de plancher (205-45) est inférieure à 170 M2, sous réserve que les données soient exactes, et la SP également inférieure à 170, d'où pas de recours obligatoire.
Josh Randall
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2 sept. 2014 à 23:22
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En effet. Mea culpa
La législation juridique et financière évolue en permanence...