Poteau électrique devant notre (future) fenêtre

hdou31 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014 - Modifié par hdou31 le 16/09/2014 à 14:19
stf_frmu Messages postés 47125 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 24 sept. 2014 à 12:45
Bonjour,

Voici notre problème : nous avons signé un contrat de réservation pour un terrain dans un lotissement. Sur notre terrain, il y a un poteau électrique et une ligne BT survole le lotissement. Dans le contrat, il n'y a pas mention de ce poteau.

Au moment de la signature, le lotisseur nous avait dit que le poteau serait déplacé avant la signature définitive du terrain.

Effectivement, ERDF est intervenu cette semaine et a installé un nouveau poteau, sur un terrain privé situé juste après le lotissement. La ligne est enterrée dans le lotissement mais redevient aérienne ensuite.
Sauf que nous avons le terrain qui est justement au bout du lotissement, et que donc le nouveau poteau se trouve maintenant devant la baie vitrée de notre salon, et gâche la vue que nous aurons depuis notre maison...

Quelles solutions avons-nous ?
- la mairie indique qu'elle ne peut rien faire car le terrain est privé
- le lotisseur dit que c'est ERDF qui a en charge l'installation des poteaux
- et ERDF n'est pour l'instant pas joignable...

Même si nous ne pouvons pas faire changer le poteau de place, nous voudrions revoir le prix du terrain avec le lotisseur en montrant qu'il y a une nuisance qu'il n'y avait pas au moment de la signature du contrat de réservation.

Pouvons-nous allez jusqu'à l'annulation du contrat pour "vice caché" ?

Merci de vos conseils.

Ci-dessous une photo de l'objet du délit :

9 réponses

bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
16 sept. 2014 à 15:14
Bjr,

le poteau est donc situé sur une autre propriété, Vous ne pouvez donc,rien faire valoir,surtout que le poteau est situé à 20m de votre limite de terrain !!!!
C'est perdu d'avance !!
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stf_frmu Messages postés 47125 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 350
16 sept. 2014 à 14:27
bjr

et quelle distance entre la baie vitrée et le poteau ?
quelle distance entre votre limite de propriété et le poteau ?
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hdou31 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014
16 sept. 2014 à 14:29
Il y a 3m entre notre baie vitrée et la limité de propriété et environ 20m entre la limite de propriété et le poteau.
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stf_frmu Messages postés 47125 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 350
16 sept. 2014 à 15:43
si entre le bord de votre propriété et le poteau il y a 20 m, comment est ce possible alors qu'il n'y ait que 3 mètre entre la baie et le poteau ?
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
16 sept. 2014 à 15:45
Salut

Il y a 23 mètres entre la baie et le poteau :


Il y a 3m entre notre baie vitrée et la limité de propriété et environ 20m entre la limite de propriété et le poteau.

;-)
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hdou31 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014
16 sept. 2014 à 15:46
Non, il y a 3m entre notre baie vitrée et la limité de propriété, donc environ 23m entre la baie vitrée et le poteau :)
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stf_frmu Messages postés 47125 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 350
16 sept. 2014 à 15:56
oh excusez moi mauvaise lecture de ma part.



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Est-ce que quelqu'un sait si l'implantation d'un poteau EDF doit faire l'objet d'une quelconque déclaration en mairie ?
Si oui, il y a peut-être moyen de voir de ce côté là s'il n'y a pas un vice de forme...

Merci d'avance
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Pour info, j'ai eu la réponse concernant les demandes préalables :

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/constructions-nouvelles-r36.html


Donc la modification d'une ligne existante n'est soumise à aucune autorisation préalable...
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stf_frmu Messages postés 47125 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 350
24 sept. 2014 à 12:45
bjr

donc vous savez maintenant et merci d'avoir mis le lien qui pourra servir a d'autres
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