Poteau électrique devant notre (future) fenêtre
hdou31
Messages postés
3
Statut
Membre
-
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici notre problème : nous avons signé un contrat de réservation pour un terrain dans un lotissement. Sur notre terrain, il y a un poteau électrique et une ligne BT survole le lotissement. Dans le contrat, il n'y a pas mention de ce poteau.
Au moment de la signature, le lotisseur nous avait dit que le poteau serait déplacé avant la signature définitive du terrain.
Effectivement, ERDF est intervenu cette semaine et a installé un nouveau poteau, sur un terrain privé situé juste après le lotissement. La ligne est enterrée dans le lotissement mais redevient aérienne ensuite.
Sauf que nous avons le terrain qui est justement au bout du lotissement, et que donc le nouveau poteau se trouve maintenant devant la baie vitrée de notre salon, et gâche la vue que nous aurons depuis notre maison...
Quelles solutions avons-nous ?
- la mairie indique qu'elle ne peut rien faire car le terrain est privé
- le lotisseur dit que c'est ERDF qui a en charge l'installation des poteaux
- et ERDF n'est pour l'instant pas joignable...
Même si nous ne pouvons pas faire changer le poteau de place, nous voudrions revoir le prix du terrain avec le lotisseur en montrant qu'il y a une nuisance qu'il n'y avait pas au moment de la signature du contrat de réservation.
Pouvons-nous allez jusqu'à l'annulation du contrat pour "vice caché" ?
Merci de vos conseils.
Ci-dessous une photo de l'objet du délit :
Voici notre problème : nous avons signé un contrat de réservation pour un terrain dans un lotissement. Sur notre terrain, il y a un poteau électrique et une ligne BT survole le lotissement. Dans le contrat, il n'y a pas mention de ce poteau.
Au moment de la signature, le lotisseur nous avait dit que le poteau serait déplacé avant la signature définitive du terrain.
Effectivement, ERDF est intervenu cette semaine et a installé un nouveau poteau, sur un terrain privé situé juste après le lotissement. La ligne est enterrée dans le lotissement mais redevient aérienne ensuite.
Sauf que nous avons le terrain qui est justement au bout du lotissement, et que donc le nouveau poteau se trouve maintenant devant la baie vitrée de notre salon, et gâche la vue que nous aurons depuis notre maison...
Quelles solutions avons-nous ?
- la mairie indique qu'elle ne peut rien faire car le terrain est privé
- le lotisseur dit que c'est ERDF qui a en charge l'installation des poteaux
- et ERDF n'est pour l'instant pas joignable...
Même si nous ne pouvons pas faire changer le poteau de place, nous voudrions revoir le prix du terrain avec le lotisseur en montrant qu'il y a une nuisance qu'il n'y avait pas au moment de la signature du contrat de réservation.
Pouvons-nous allez jusqu'à l'annulation du contrat pour "vice caché" ?
Merci de vos conseils.
Ci-dessous une photo de l'objet du délit :
A voir également:
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Habitation
- Lettre demande de déplacement d'un poteau électrique gratuit ✓ - Forum Construire une maison
- Un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi - Forum Voisinage
- Réglementation roulotte sur terrain privé - Forum Habitation
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
9 réponses
Bjr,
le poteau est donc situé sur une autre propriété, Vous ne pouvez donc,rien faire valoir,surtout que le poteau est situé à 20m de votre limite de terrain !!!!
C'est perdu d'avance !!
le poteau est donc situé sur une autre propriété, Vous ne pouvez donc,rien faire valoir,surtout que le poteau est situé à 20m de votre limite de terrain !!!!
C'est perdu d'avance !!
bjr
et quelle distance entre la baie vitrée et le poteau ?
quelle distance entre votre limite de propriété et le poteau ?
et quelle distance entre la baie vitrée et le poteau ?
quelle distance entre votre limite de propriété et le poteau ?
Il y a 3m entre notre baie vitrée et la limité de propriété et environ 20m entre la limite de propriété et le poteau.
si entre le bord de votre propriété et le poteau il y a 20 m, comment est ce possible alors qu'il n'y ait que 3 mètre entre la baie et le poteau ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Non, il y a 3m entre notre baie vitrée et la limité de propriété, donc environ 23m entre la baie vitrée et le poteau :)
Est-ce que quelqu'un sait si l'implantation d'un poteau EDF doit faire l'objet d'une quelconque déclaration en mairie ?
Si oui, il y a peut-être moyen de voir de ce côté là s'il n'y a pas un vice de forme...
Merci d'avance
Si oui, il y a peut-être moyen de voir de ce côté là s'il n'y a pas un vice de forme...
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...