Validité d'une promesse de vente ?
metyce
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11 oct. 2014 à 11:03
Gasc - 12 oct. 2014 à 10:11
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3 réponses
Bonjour. J'ai bien compris.Le problème, c'est que l'on ne connait pas la nature du litige entre la SCI A et la société B.
Deux possibilités:
-l'acte de vente entre A et B est annulé par la justice. Cette annulation entraine l'annulation de tous les actes subséquents, dont le vôtre.
- le litige entre A et B n'entraine pas d'annulation de l'acte et est résolu d'une autre manière, par exemple versement de dommages et intérêts entre A et B, les actes subséquents restent valables.
Deux possibilités:
-l'acte de vente entre A et B est annulé par la justice. Cette annulation entraine l'annulation de tous les actes subséquents, dont le vôtre.
- le litige entre A et B n'entraine pas d'annulation de l'acte et est résolu d'une autre manière, par exemple versement de dommages et intérêts entre A et B, les actes subséquents restent valables.
Bonjour. Promesse de vente est une expression trop vague: promesse unilatérale ou synallagmatique?
Avec qui avez-vous signé l'avant-contrat pour le terrain?Avec les personnes que vous appelez "les deux anciens propriétaires"? Qui a fait le compromis?
Avec qui avez-vous signé l'avant-contrat pour le terrain?Avec les personnes que vous appelez "les deux anciens propriétaires"? Qui a fait le compromis?
metyce
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11 octobre 2014
11 oct. 2014 à 20:53
11 oct. 2014 à 20:53
Bonjour,
Je vais essayé d'être claire dans mes explications ^^
un groupe d'agriculteurs s'est regroupé en SCI (qu'on va appeler A ) pour exploiter plusieurs terrains agricoles.
Cette SCI A a vendu les terrains a une autre société B qui elle même l'a revendu au lotisseur avec qui nous avons signé une promesse unilatérale de vente avec la société reconnu par notaire. (pas de compromis)
Mais entre temps la SCI A fait un procès a la société B.
J'espère avoir été claire :)
Je vais essayé d'être claire dans mes explications ^^
un groupe d'agriculteurs s'est regroupé en SCI (qu'on va appeler A ) pour exploiter plusieurs terrains agricoles.
Cette SCI A a vendu les terrains a une autre société B qui elle même l'a revendu au lotisseur avec qui nous avons signé une promesse unilatérale de vente avec la société reconnu par notaire. (pas de compromis)
Mais entre temps la SCI A fait un procès a la société B.
J'espère avoir été claire :)
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