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POS et PLU

vrigne08 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 - 3 oct. 2014 à 21:48
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 oct. 2014 à 10:07
propriétaire indivise avec 2 frères et 2 soeurs d'un terrain de 1700m2 situé en zone constructible je viens de découvrir que ce terrain n'est plus constructible du fait d'un ajout dans le PLU "aucun accès directe sur la RD12 pour cause de sécurité".
Ce terrain se situe en bordure du RD ou 3 accès existe pour 3 pavillons existants, le terrain en indivise se trouve enclavé et est mitoyen d'un pavillon dont le propriétaire est maire adjoint et responsable du PLU.
Comment retrouver nos droits?
merci pour les réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
4 oct. 2014 à 00:47
Bonjour 

Comment retrouver nos droits?
Demander une révision du PLU
0
Réponse 2 / 3
vrigne08 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017
4 oct. 2014 à 08:56
merci pour la réponse rapide.
quelle est la procédure, quelle est la marche à suivre, n'étant pas un habitué de la "chose" juridique je suis un peu perdu.
d'avance merci pour le coup de mains et bonne journée sous le soleil.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 034
4 oct. 2014 à 10:07 

C'est une procédure qui, même simple, reste longue.



Dans tous les cas, ça commence par une délibération du conseil municipal.

Lire ===> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme#L.27.C3.A9laboration



 

 

                
                

    
        

    
            
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                    derogation au plu hauteur cloture
                    

                        
    
    

            

    


                        

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