Demande de construire un abris voiture
marcsophi
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
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le 23/07/2014 j'ai déposé une demande de travaux pour un abris de voiture coté démontable coté route. (dont j'ai reçu un récépissé)
le 11/08/2014 je reçois une lettre AR de refus. motif Article 6 distance au moins égale à 4m
le 13/08/2014 j'envoi un email pour donner toutes les dimensions,
soit 3.98 axe route au mur de clôtura et 4.08m axe route construction de l'abris soit à l'intérieur et a collé au mur de clôture intérieur
pour ce émail je n'ai pas reçu de récépissé, sauf aujourd'hui une lettre simple de la mairie mentionnant la réception de mon recours concernant l'arrêté d'opposition de DP .
comment dois je interpréter ce dossier, qui dit dans le 1er récépissé 1 mois, (si on n'a rien reçu cela est considéré comme accordé.
là je n'ai rien reçu jusqu'à ce jour et en courrier simple
quand pensez vous ? accordé d'office manque de réponse dans le délai, ou
quoi ?
merci sophi
le 11/08/2014 je reçois une lettre AR de refus. motif Article 6 distance au moins égale à 4m
le 13/08/2014 j'envoi un email pour donner toutes les dimensions,
soit 3.98 axe route au mur de clôtura et 4.08m axe route construction de l'abris soit à l'intérieur et a collé au mur de clôture intérieur
pour ce émail je n'ai pas reçu de récépissé, sauf aujourd'hui une lettre simple de la mairie mentionnant la réception de mon recours concernant l'arrêté d'opposition de DP .
comment dois je interpréter ce dossier, qui dit dans le 1er récépissé 1 mois, (si on n'a rien reçu cela est considéré comme accordé.
là je n'ai rien reçu jusqu'à ce jour et en courrier simple
quand pensez vous ? accordé d'office manque de réponse dans le délai, ou
quoi ?
merci sophi
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez dû joindre un plan de masse avec votre déclaration préalable
initiale. C'est d'ailleurs certainement sur ce plan que le service instructeur
à relevé le défaut concernant la distance de recul voirie.
(au passage, je trouve bizarre que les limites d'implantation soient demandées
par rapport à l'axe voirie et non aux limites de propriété...)
Après le refus, il fallait donc produire un nouveau plan de masse avec
la bonne implantation afin que votre dossier de pièces jointes soit correct.
Je ne sais pas ce que contenait le mail que vous avez adressé, mais il est possible
que la mairie attende le plan de masse rectifié.
Cdlt.
Vous avez dû joindre un plan de masse avec votre déclaration préalable
initiale. C'est d'ailleurs certainement sur ce plan que le service instructeur
à relevé le défaut concernant la distance de recul voirie.
(au passage, je trouve bizarre que les limites d'implantation soient demandées
par rapport à l'axe voirie et non aux limites de propriété...)
Après le refus, il fallait donc produire un nouveau plan de masse avec
la bonne implantation afin que votre dossier de pièces jointes soit correct.
Je ne sais pas ce que contenait le mail que vous avez adressé, mais il est possible
que la mairie attende le plan de masse rectifié.
Cdlt.
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