Construction de piscine enterrée de 50m2
zorg54
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 sept. 2014 à 10:45
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Josh Randall
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9 sept. 2014 à 10:45
9 sept. 2014 à 10:45
Bonjour
1- après réalisation des travaux (soumis à déclaration préalable), la commune peut procéder à la vérification des travaux. Cela n'a (sauf dans certains cas) pas de caractère obligatoire. Mais vaudrait mieux que les travaux réalisés soient conformes aux plans figurants dans le dossier transmis en mairie
2- L'évacuation des eaux est réglementée par les articles R1331-2 et L1331-10 dyu Code de la santé publique.
Cordialement
1- après réalisation des travaux (soumis à déclaration préalable), la commune peut procéder à la vérification des travaux. Cela n'a (sauf dans certains cas) pas de caractère obligatoire. Mais vaudrait mieux que les travaux réalisés soient conformes aux plans figurants dans le dossier transmis en mairie
2- L'évacuation des eaux est réglementée par les articles R1331-2 et L1331-10 dyu Code de la santé publique.
Cordialement
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