Terrain en zone bâti mais non constructible
urbanisme30
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 sept. 2014 à 14:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 sept. 2014 à 14:53
A voir également:
- Terrain en zone bâti mais non constructible
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Airbnb sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
4 réponses
BmV
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15 sept. 2014 à 20:53
15 sept. 2014 à 20:53
Pas constructible en zone UA ????
Très curieux a priori et exceptionnel...
As-tu demandé et obtenu un certificat d'urbanisme sur ce terrain ?
Très curieux a priori et exceptionnel...
As-tu demandé et obtenu un certificat d'urbanisme sur ce terrain ?
Josh Randall
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15 sept. 2014 à 22:21
15 sept. 2014 à 22:21
Bonjour
Si les extension sont autorisées, c'est que la zone est constructible. Mais il doit certainement y avoir des contraintes telles qu'il est difficile de faire du neuf au regard de l'existant.
Si les extension sont autorisées, c'est que la zone est constructible. Mais il doit certainement y avoir des contraintes telles qu'il est difficile de faire du neuf au regard de l'existant.
ERREUR mon terrain est en zone UI
assainissement non collectif mais surface de terrain de 1540 m²
LE PLU indique:
La zone Ul correspond aux quartiers urbains mais insuffisamment équipés
ARTICLE Ul 2 ? OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
En dehors des zones inondables , sont admis les modifications et le changement de destination. L'extension en uneseule fois des constructions existantes de plus de 60 m2 de surface de plancher à la dated'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la
de surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher y
compris la surface de l'existant. Est aussi admis la construction de bâtiments et d'ouvrages à
usage de garages, annexes, abris à matériel dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol par
bâtiment si ceux?ci sont implantés sur un terrain comprenant une habitation existante à la
date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme.
merci pour vos reponses
assainissement non collectif mais surface de terrain de 1540 m²
LE PLU indique:
La zone Ul correspond aux quartiers urbains mais insuffisamment équipés
ARTICLE Ul 2 ? OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
En dehors des zones inondables , sont admis les modifications et le changement de destination. L'extension en uneseule fois des constructions existantes de plus de 60 m2 de surface de plancher à la dated'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la
de surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher y
compris la surface de l'existant. Est aussi admis la construction de bâtiments et d'ouvrages à
usage de garages, annexes, abris à matériel dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol par
bâtiment si ceux?ci sont implantés sur un terrain comprenant une habitation existante à la
date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme.
merci pour vos reponses
Josh Randall
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17 sept. 2014 à 14:53
17 sept. 2014 à 14:53
Le règlement est clair, sur une unité foncière, tu ne peux construire au delà de 200m² de surface de plancher (compte tenu de l'existant).
Il te faudra également tenir compte de l'emprise au sol existante et de celle autorisée.
Si tu compte te faire construire une maison individuelle neuve, ça va pas être possible. Si tu comptes te faire construire une maison accolée à de l'existant, cela peut eventuellement se faire dansd la limite de 60 m² de surface de plancher.
Et ce projet tel que je te l'ai expliqué me parait même un peu biaisé...
Il te faudra également tenir compte de l'emprise au sol existante et de celle autorisée.
Si tu compte te faire construire une maison individuelle neuve, ça va pas être possible. Si tu comptes te faire construire une maison accolée à de l'existant, cela peut eventuellement se faire dansd la limite de 60 m² de surface de plancher.
Et ce projet tel que je te l'ai expliqué me parait même un peu biaisé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...