travaux de réhabilitation et modification de destination

Question

Bonjour,
Mon mari étant cultivateur, nous avons acheté l'ancienne ferme de ses grands-parents (outil de travail) en indivise entre les frères. Cette ferme, située à 4 km de toute habitation n'est plus habitée depuis environ 70 ans et est bien délabrée. Elle a été vendue sous l'appellation "bâtiment à destination agricole. Or nous devons refaire le toit et aimerions en profiter pour aménager le logement, à minima, à savoir mettre des huisseries. Quelles sont les démarches que nous devons effectuer ? Je pense qu'il faut changer la destination de ce bâtiment. Devons-nous déposer un permis de construire ou une demande préalable de travaux ? quels documents devons-nous fournir.
Merci de l'attention que vous porterez à ma demande

Leeroth · Answer

Bonsoir,

S'il ne s'agit que de changer les fenêtres, remplacer des tuiles et refaire
les enduits alors une simple déclaration préalable pour changement de destination
suffit.

S'il s'agit de consolider la charpente, consolider des parties de maçonneries endommagées,  créer des ouvertures,  alors il vous faudra déposer un PC.

Au final la seule vrai différence est le délai d'instruction. Un mois pour une DP
contre 2 pour le PC.

Cdlt.

noyer25 · Answer

Merci pour votre réponse. Notre village est en pleine modification du PLU mais cette ferme étant à 4 km, elle n'est pas concernée. Pouvez-vous me dire quels documents je dois fournir SVP? Cordialement

Leeroth · Answer

Voir bordereau des pièces à joindre
selon le cas de figure.

permis de construire:
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do

déclaration préalable :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do

Cdlt.

Travaux de réhabilitation et modification de destination

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