Construire en Zone Artisanale
sosophiejules
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17 sept. 2014 à 17:41
TINESSE28 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 18:19
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TINESSE28
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17 sept. 2014 à 18:19
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Bonsoir,
le permis sera certainement refusé, car seule l'objet de la construction doit avoir un rapport avec une activité professionnelle autorisée dans cette zone par le cahier des charges, renseignez- vous auprès de votre mairie
le permis sera certainement refusé, car seule l'objet de la construction doit avoir un rapport avec une activité professionnelle autorisée dans cette zone par le cahier des charges, renseignez- vous auprès de votre mairie
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