Terrain en Zone UI mais Non constructible
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain en 2012 en zone NC (POS 2003-2013)
Aujourd'hui la moitie de ma parcelle est situé en Zone UI et l'autre moitié en Zone AP (PLU 2013)
les terrains qui entourent le mien sont bati.
Mes parent sont propriétaire de la parcelle limitrophes
La zone Ul correspond aux quartiers urbains mais insuffisamment équipés
ARTICLE Ul 2 ? OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
En dehors des zones inondables , sont admis les modifications et le changement de destination. L'extension en uneseule fois des constructions existantes de plus de 60 m2 de surface de plancher à la dated'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la
de surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher y
compris la surface de l'existant. Est aussi admis la construction de bâtiments et d'ouvrages à
usage de garages, annexes, abris à matériel dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol par
bâtiment si ceux?ci sont implantés sur un terrain comprenant une habitation existante à la
date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme.
Est il envisageable que je puisse construire ?Que dois-je faire ?
Pouvez vous m'éclaircir je ne sais pas comment faire
Merci pour vos reponses
j'ai acheté un terrain en 2012 en zone NC (POS 2003-2013)
Aujourd'hui la moitie de ma parcelle est situé en Zone UI et l'autre moitié en Zone AP (PLU 2013)
les terrains qui entourent le mien sont bati.
Mes parent sont propriétaire de la parcelle limitrophes
La zone Ul correspond aux quartiers urbains mais insuffisamment équipés
ARTICLE Ul 2 ? OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
En dehors des zones inondables , sont admis les modifications et le changement de destination. L'extension en uneseule fois des constructions existantes de plus de 60 m2 de surface de plancher à la dated'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la
de surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher y
compris la surface de l'existant. Est aussi admis la construction de bâtiments et d'ouvrages à
usage de garages, annexes, abris à matériel dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol par
bâtiment si ceux?ci sont implantés sur un terrain comprenant une habitation existante à la
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Est il envisageable que je puisse construire ?Que dois-je faire ?
Pouvez vous m'éclaircir je ne sais pas comment faire
Merci pour vos reponses
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1 réponse
Bonjour
Merci de rester sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6497235-terrain-en-zone-bati-mais-non-constructible
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