Détruit et reconstruit maison sans autorisation
Ariane08 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022 - 14 oct. 2022 à 20:41
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3 réponses
14 oct. 2022 à 18:19
je vais aller voir la mairie, l’urbanisme n’a rien fait…
Dès que l'urbanisme a connaissance d'une infraction, il a l'obligation d'agir car le maire agit au nom de l'Etat et engage donc la responsabilité de l'Etat.
Un peu de lecture à ce sujet
Modifié le 14 oct. 2022 à 16:17
Bonjour
est il dans son droit ou pouvons nous faire stopper cela
Tout le projet a été illégalement réalisé. De la démolition à la reconstruction en passant par l'ajout de la piscine et des modifications apportées aux restanques (zone verte ou pas).
Tout ce qu'il a réalisé sans autorisation constitue une infraction dont il pourrait répondre pénalement et/ou civilement.
Si cela vous porte préjudice, vous avez deux choix possibles. Saisir la justice civile pour trouble(s) de voisinage ou/et contacter la mairie pour l'informer des travaux réalisés sans autorisation.
14 oct. 2022 à 16:21
Bonjour,
je vais aller voir la mairie, l’urbanisme n’a rien fait…
vu avec un avocat qui me déconseille d’attaquer ( long inutile coûteux )
l’assurance idem ils ne veulent pas payer…
Merci pour votre réponse rapide!
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2022 à 20:41
Très intéressant, j’y retourne lundi.
merci beaucoup je ne connaissais pas ce site vous êtes top!
bonne soirée