Détruit et reconstruit maison sans autorisation
Ariane08 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j’ai une question d’urbanisme.
ma maman a un nouveau voisin qui a détruit et reconstruit une maison sans autorisation ( il a également largement agrandie en um1 ) jusque là ça m’est égale.
le problème c’est qu’il s’agit d’un terrain en restanques.
les 2 dernières restanques sont en zone verte.
il a surélevé la dernière restanques pour y intégrer une piscine ( zone verte donc j’imagine de façon illégale ? )
bref le problème ( le plus gros )
il fait donc un mur de soutènement et clôture de plusieurs mètres entre les 1 terrains ( anciennement grillage )
est il dans son droit ou pouvons nous faire stopper cela ( le jardin est petit et cela le rend quasi inutilisable )
merci beaucoup nous sommes démunies …
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3 réponses
je vais aller voir la mairie, l’urbanisme n’a rien fait…
Dès que l'urbanisme a connaissance d'une infraction, il a l'obligation d'agir car le maire agit au nom de l'Etat et engage donc la responsabilité de l'Etat.
Un peu de lecture à ce sujet
Bonjour
est il dans son droit ou pouvons nous faire stopper cela
Tout le projet a été illégalement réalisé. De la démolition à la reconstruction en passant par l'ajout de la piscine et des modifications apportées aux restanques (zone verte ou pas).
Tout ce qu'il a réalisé sans autorisation constitue une infraction dont il pourrait répondre pénalement et/ou civilement.
Si cela vous porte préjudice, vous avez deux choix possibles. Saisir la justice civile pour trouble(s) de voisinage ou/et contacter la mairie pour l'informer des travaux réalisés sans autorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Très intéressant, j’y retourne lundi.
merci beaucoup je ne connaissais pas ce site vous êtes top!
bonne soirée