Détruit et reconstruit maison sans autorisation
Ariane08 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j’ai une question d’urbanisme.
ma maman a un nouveau voisin qui a détruit et reconstruit une maison sans autorisation ( il a également largement agrandie en um1 ) jusque là ça m’est égale.
le problème c’est qu’il s’agit d’un terrain en restanques.
les 2 dernières restanques sont en zone verte.
il a surélevé la dernière restanques pour y intégrer une piscine ( zone verte donc j’imagine de façon illégale ? )
bref le problème ( le plus gros )
il fait donc un mur de soutènement et clôture de plusieurs mètres entre les 1 terrains ( anciennement grillage )
est il dans son droit ou pouvons nous faire stopper cela ( le jardin est petit et cela le rend quasi inutilisable )
merci beaucoup nous sommes démunies …
3 réponses
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je vais aller voir la mairie, l’urbanisme n’a rien fait…
Dès que l'urbanisme a connaissance d'une infraction, il a l'obligation d'agir car le maire agit au nom de l'Etat et engage donc la responsabilité de l'Etat.
Un peu de lecture à ce sujet
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Bonjour
est il dans son droit ou pouvons nous faire stopper cela
Tout le projet a été illégalement réalisé. De la démolition à la reconstruction en passant par l'ajout de la piscine et des modifications apportées aux restanques (zone verte ou pas).
Tout ce qu'il a réalisé sans autorisation constitue une infraction dont il pourrait répondre pénalement et/ou civilement.
Si cela vous porte préjudice, vous avez deux choix possibles. Saisir la justice civile pour trouble(s) de voisinage ou/et contacter la mairie pour l'informer des travaux réalisés sans autorisation.
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Bonjour,
je vais aller voir la mairie, l’urbanisme n’a rien fait…
vu avec un avocat qui me déconseille d’attaquer ( long inutile coûteux )
l’assurance idem ils ne veulent pas payer…
Merci pour votre réponse rapide!
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...