Achat en usufruit et ptz
Charlotte_dAlsace Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un projet de construction de maison d'un montant global de 200000 euros. Je souhaiterai acheter en démembrement avec mon fils : moi, usufruit et lui, nue propriété.
Pour cela, je souhaiterai lui faire une donation de 100000 euros (maximum possible) ce qui permettrai d'acquérir la nue propriété et je ferai un prêt pour ma part d'usufruit.
Ma question : Est-ce faisable? et suis je éligible au PTZ en tant qu'usufruitier ?
Par avance merci pour vos réponses.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour
Vous achetez un droit dans un bien mais vous ne serez pas propriétaire .
Donc non .
Et ce sera compliqué de demander un crédit pour un simple usufruit...
Avez vous calculé la valeur de l'usufruit par rapport à la valeur de la nue propriété ?
Car je ne vois pas bien l’intérêt d'un tel montage, vous donnez 100 000e à votre fils ... et après vous ne pouvez pas décider pour lui de son usage .
La logique que vous achetiez le bien ... et que vous lui donniez la nue propriété du bien .
Merci pour votre réponse.
La valeur de l'usufruit est de 50% de la valeur du bien soit 100000 euros.
L'intérêt? les frais de donations qui n'ont pas lieu lors d'un achat en démembrement si je ne me trompe pas.
Ben que vous donniez 100 000 d'argent ou 100 000 e de bien c'est pareil en fait .
Une donation est une donation .
Et il y a un abattement de 100 000e avant de devoir payer quoi que ce soit ...
Par contre, comme déjà dit, pourquoi votre fils ne garderait pas les 100 000 euros pour s'acheter ce qu'il veut au lieu de devoir payer des frais de notaire pour un bien dont il ne jouira pas avant un moment?
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits
Je ne peux que vous conseiller de voir avec un notaire , avec votre fils , et surtout, avec votre banque si crédit .
La législation juridique et financière évolue en permanence...