Clouson en placo cote voisin

Bbb - 25 nov. 2022 à 13:39
Josh Randall Messages postés 25594 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 - 25 nov. 2022 à 16:11

Bonjour,j'ai fait un agrandissement, j'ai montré une cloison en placo, derrière le mur de clôture de mon voisin, y a t'il un soucis ka dessus.Cdt

3 réponses

Josh Randall Messages postés 25594 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 7 826
25 nov. 2022 à 16:11

Bonjour

je n'ai pas fait de demande  de permis,

Tout projet de construction doit faire l'objet de démarches administratives auprès de la commune concernée. construire sans autorisation engage votre responsabilité pénale pendant 6 ans, car c'est un délit, et engage également votre responsabilité civile pendant 10 ans.

Dans votre cas il aurait fallu déposer une déclaration préalable. ça c'est pour la partie administrative.

Le fait de coller directement sur le mur voisin une cloison en placo engage votre responsabilité civile

j'ai demandé à mon voisin d'enlever ses coqs,à 1m 50 de ma chambre donc il me cherche des problèmes. 

Ce la ne risque pas d'aller en s’arrangeant...


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Bonjour,

Vous avez fait une demande de permis de construire ou une déclaration préalable ? Votre construction respecte bien le PLU ? 

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Mon agrandissement fait 18 m2,je n'ai pas fait de demande  de permis, le soucis c'est que j'ai demandé à mon voisin d'enlever ses coqs,à 1m 50 de ma chambre donc il me cherche des problèmes. 

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