Reconstruction

" peut on mettre des ouvrants (fenêtres, baie vitrée) sur le mur qui sera en limite de parcelle ? "  : oui, puisque les articles 678 et 679 traitant des servitudes de vue parlent de limite de propriété et non pas limite de parcelle.

Si votre propriété s'étend sur encore au moins 1,90 m à partir de ce mur, rien ne s'y oppose au niveau du code civil ; reste à vérifier si c'est conforme aux règles du PLU.

 

" et la propriété d'après est à plus de 200 mètres. "  : si donc la limite de propriété la plus proche est à plus de 1,90 m, vous pouvez créer des ouvertures de ce côté-là.


 

 

Le PLU dit qu'on doit reconstruire à l'identique et sur le même emplacement, mais étant donné les circonstances, le maire nous autorise à construire à côté avec modification de l'habitation (vue qu'on l'abaisse d'un étage, cela ne pourra qu'améliorer le paysage, il est d'accord). 

Il ne nous restait qu'à savoir si on pouvait faire des ouvrants, et la propriété d'après est à plus de 200 mètres. Je sais qu'on doit être à 3 mètres minimum de la route, pour ça, c'est bon, et il n'y aura pas d'ouvrants sur ce mur, car il est plein nord. 

super merci beaucoup de vos réponses si rapides ! c'est bien plus clair pour moi désormais... 

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Bonjour

Cela n'a rien à voir avec votre question mais juste pour votre information, la démolition volontaire de votre bien devrait entraîner le paiement de la taxe d'aménagement pour la construction de la nouvelle maison.

NB: malheureusement je ne retrouve plus la référence