Durée de validité d'un CCMI
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponse à ma question ailleurs, je tente ma chance ici. Voici mon problème :
Ma femme et moi avons signé un CCMI en septembre 2021 de façon à rester dans la RT2012. Nous n'étions et ne sommes toujours pas propriétaires du terrain qui se situe dans un lotissement pour divers retards administratifs. Le CCMI signé à l'époque nous garantissait un prix convenu. Le constructeur vient de nous annoncer que ce contrat était devenu caduc car signé il y a plus d'un an, que les banques ne le jugerait plus valide et qu'il était donc nécessaire de signer un avenant de prolongation de validité. Cet avenant entraîne un recalcul du prix de la construction et le constructeur nous a d'ores et déjà annoncé que ce prix augmenterait (ce que je conçois vu la conjoncture) mais nous ne sommes pas prêts à payer toute ou partie de ce surplus.
Ma question est la suivante : Y a-t-il réellement une durée de validité d'un an à ce type de contrat ?
Merci d'avance.
Sébastien
3 réponses
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Bonjour,
N'y avait-il pas des conditions suspensives fixant une durée relative à l'acquisition du terrain ?
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Bonjour Josh,
Si effectivement, le délai de levée des conditions suspensives est de un an. J'en ai donc déduit que ni lui ni nous n'étions engagés étant donné qu'au moins une de ces clauses suspensives n'est pas atteinte.
Que nous devions signer un avenant prolongatif ne me dérange pas, ce qui m'interroge, c'est le recalcul qu'ils nous imposent.
Sébastien
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Dans ce cas, il semble raisonnable de penser que le CCMi et de venu caduc au sens de l 'article 1186 du code civil. Ce qui ne semble pas aussi simple comme l'explique cet article.
https://aurelienbamde.com/2017/07/29/la-caducite-du-contrat-notion-conditions-effets/
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