Permis de construire impossible
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Nous possédons un terrain dit actuellement comme terrain agricole, devant ce terrain il y a un chemin (laisser à l'abandon par la commune) et ensuite le terrain de mes parents devant avec leur maison.
Le maire refuse notre projet de construction, pour cause : le chemin communal ne pourra pas servir comme servitude soit disant trop serré et l'accès pour les pompiers ne pourra se faire par la cours de mes parents car il y a le chemin communal entre.
Peut-on faire une demande officiel à quelqu'un autre?
ou comment pourrions nous y prendre?
Merci par avance à ceux qui pourront nous aider...
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1 réponse
Bonjour
En quoi consiste votre projet de construction ?
Peut-on faire une demande officiel à quelqu'un autre?
Non. La demande doit forcément transiter par la commune même si elle n'instruit pas le dossier. Et même si elle n'instruit pas le dossier, quoiqu'il en soit, la décision revient à l'édile d'accorder ou refuser la construction.
ou comment pourrions nous y prendre?
Vous pouvez vous faire accompagner par le CAUE de votre département dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessous:
https://www.fncaue.com/accueil/le-reseau-national/
Est-ce que l’accès vers cette construction est le seul motif de refus ou y a-t-il autre chose ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...