Bornage de terrain disparu après réalisation de la voirie

MissTic16 - 13 janv. 2023 à 15:57
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 13 janv. 2023 à 21:28

Bonjour, nous avons acheté et fait construire une maison dans un lotissement vendu par Essonne Aménagement. 

Lorsque les travaux de voirie ont été réalisés à la demande de Esonnes Aménagement, non seulement  l'enrobé du trottoir empiète de 10 bons cm sur notre terrain tout le long du devant du terrain mais en plus les ouvriers ont enlevés les bornes. 

Non avons contacté Essonne Aménagement qui nous demande de faire intervenir un géomètre (à nos frais) puis ensuite "on verra". 

Sauf si je me trompe, c'est à eux de faire remettre le bornage puis de refaire faire la voirie si elle empiète effectivement sur notre terrain ou alors de nous indemnisé le m2 perdu (vu le prix du m2 en Île de France...). Pouvez-vous m'indiquer si jamais raison et quels sont les textes de loi qui le prouve ? Merci

1 réponse

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
13 janv. 2023 à 21:28

Bonjour

Pour avoir raison vous devez d'abord prouver que l'autre a tort.

Donc demandez à un géomètre de reposer les bornes manquantes (ce qui est moins coûteux qu'un bornage complet) et ensuite réclamez votre dû à Essonne Aménagement... Conservez bien leur première réponse, écrite j'espère ?

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