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Que faire en cas de refus abusif de permis de construire?

Reb85 - 2 mars 2023 à 17:43
 Lecture - 2 mars 2023 à 17:47

Nous en sommes au 4eme dépôt de permis de construire suite à 3 refus !!!

Que faire si on constate que c'est des refus abusif ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lecture
2 mars 2023 à 17:47

Et qu'est ce qui vous fait dire que c'est abusif? Quelles sont les raisons évoquées??
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