Sujet Précédent Sujet Suivant

Que faire en cas de refus abusif de permis de construire?

Reb85 -  
 Lecture -

Nous en sommes au 4eme dépôt de permis de construire suite à 3 refus !!!

Que faire si on constate que c'est des refus abusif ?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lecture
 

Et qu'est ce qui vous fait dire que c'est abusif? Quelles sont les raisons évoquées??
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
abus examen pratique permis conduire
mani -
DOC -

71 réponses