Achat terrain et bâtiment de France

lolilea - 22 sept. 2022 à 22:13
Josh Randall Messages postés 25401 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 - 23 sept. 2022 à 09:03

Bonjour, j'ai repéré un terrain , il est situé sur une commune A , mitoyenne à la commune B , la commune B a son périmètre bâtiment de France qui deborde sur ce terrain mais il est sur la commune A , qu'est ce qui prime , la commune sur laquelle est le terrain ou le périmètre de la commune à côté ? 

j'espère avoir été clair , merci

3 réponses

BmV Messages postés 86276 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2022 16 177
22 sept. 2022 à 22:38

À vérifier dans le PLU de la commune A dans laquelle se situe le terrain.


Mais généralement, et en toute logique, le périmètre de protection des bâtiments se définit en mètres en ignorant les limites territoriales.


 

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Bonjour

Si vous êtes très courageux et patient, vous pouvez tenter le coup, dans le cas contraire, laissez tomber.

Les ABF vont vous mener une vie d'enfer en demandant des "excentricités" alors que tout le voisinage est différent (je suis en plein dedans pour la rénovation d'une petite maison et je vais déposer mon 3eme dossier. )

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Josh Randall Messages postés 25401 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 7 748
23 sept. 2022 à 09:03

Bonjour

Sur le principe, le périmètre est défini par un rayon de 500 m autour du monument historique (s'il s'agit bien de cela). Mais depuis 2016, il est possible d'établir un périmètre délimité des abords (PDA), qui permet d'exclure les espaces et/ou bâtis situés en dehors du champ de visibilité du monument concerné.

A voir ce que dit le PLU et si des dispositions particulières ont été prises dans ce sens.


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