Annexe habitable ou habitation secondaire ?
Sangiti Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022 - 14 déc. 2022 à 17:38
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2 réponses
Une maison d'habitation mitoyenne avec sa propre entrée et sa propre adresse n'est pas une annexe à la résidence principale.
Vous pouvez donc être taxé à la th secondaire ou à la CFE.
Si vous êtes en zrr, vous pouvez faire une demande d'exonération.
Pensez bien à déclarer vos revenus issus du gîte.
14 déc. 2022 à 17:38
Le fait d'une entrée séparée peut-être considéré comme une annexe d'après la définition, donc c'est finalement seul le fait du numéro de rue qui en fait un habitat séparé si je comprends bien.
La dépendance énergétique et d'assainissement ne compte pas alors ?
Un habitat ne doit-il pas être indépendant énergétiquement ? Il est impossible d'établir une facture indépendant pour ce bâti, je pensais que ça en faisait une annexe...
Merci de votre retour.