Annexe habitable ou habitation secondaire ?

Sangiti Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022 - 14 déc. 2022 à 13:36
Sangiti Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022 - 14 déc. 2022 à 17:38

Bonjour,

Je viens d'acheter une ancienne ferme qui est un lieu dit avec plusieurs bâtiments sur la même parcelle cadastrale. Nous habitons la plus grande maison et celle-ci a un numéro de rue le 185. A ce numéro sont attachés des dépendances (hangar, cave, bergerie, etc.). Par contre, il y a une autre maison, plus petite, avec un autre numéro de rue (205), qui est une annexe de la maison principale. Nous la louons en gîte meublé une partie de l'année pour du tourisme. Elle est mitoyenne avec la maison principale, a une entrée indépendante, mais elle est complètement raccordée à la maison principale en terme d'eau, d'électricité, de chauffage et d'assainissement. Elle n'a pas de compteur différencié.

Si j'en crois la définition des annexes (construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, etc...), ce bâtiment serait donc une annexe, mais une annexe habitable. Une annexe peut-elle être habitable ?

Les impôts veulent considérer cette annexe comme habitation secondaire et nous faire payer une taxe d'habitation dessus. Cependant les anciens propriétaires ne payaient pas de taxe d'habitation séparée, c'est donc que ce bâtiment était bien considéré comme une annexe ?

Une annexe habitable peut-elle être considérée comme une habitation secondaire si elle n'est pas indépendante en énergie et assainissement ?

Peut-on considérer une habitation comme secondaire mais si elle est mitoyenne ?

Merci de vos réponses qui m'aideront à faire le tri avec les impôts.

Cordialement

2 réponses

Une maison d'habitation mitoyenne avec sa propre entrée et sa propre adresse n'est pas une annexe à la résidence principale.

Vous pouvez donc être taxé à la th secondaire ou à la CFE.

Si vous êtes en zrr, vous pouvez faire une demande d'exonération.

Pensez bien à déclarer vos revenus issus du gîte.

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Sangiti Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022
14 déc. 2022 à 17:38

Le fait d'une entrée séparée peut-être considéré comme une annexe d'après la définition, donc c'est finalement seul le fait du numéro de rue qui en fait un habitat séparé si je comprends bien.

La dépendance énergétique et d'assainissement ne compte pas alors ?

Un habitat ne doit-il pas être indépendant énergétiquement ? Il est impossible d'établir une facture indépendant pour ce bâti, je pensais que ça en faisait une annexe...

Merci de votre retour.

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