Puis je construire ma maison sur terrain familiale
Populos123 Messages postés 134 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 15 mars 2023 à 09:52
Bonjour puis je construire en haut de la maison de mes parents ? Ma mère est décédée elle a eue autorisation de construction de sa maison sur le terrain familiale de ma grand mère mais le terrain familial n’est pas séparé et souhaite faire appel à des entreprises pour mon projet de travaux. Quels documents qui faut avoir ? Oú aller en premier ?
- Autorisation de construire sur un terrain familial
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
3 réponses
15 mars 2023 à 08:17
Bonjour
Le permis de construire est au nom de votre maman ? Et c'est vous qui reprenez le projet ?
15 mars 2023 à 09:42
Bonjour,
Il y a la question du permis de construire et aussi celle de la propriété du terrain.
Si vous construisez cette maison sur le terrain qui ne vous appartient pas en propre, elle appartiendra aux propriétaires du terrain.
15 mars 2023 à 09:52
Effectivement, si vous avez un permis de construire, vous pouvez bâtir votre maison sur le terrain familial. Cependant cette maison sera la propriété de la personne à qui appartient le terrain.elle pourra en disposer comme elle se souhaite (la détruire si l'envie lui prend). De plus, à la succession, sans dispositions spécifiques, elle sera partagée entre les héritiers.