Puis je construire ma maison sur terrain familiale

Nina -  
Populos123 Messages postés 135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour puis je construire en haut de la maison de mes parents ? Ma mère est décédée elle a eue autorisation de construction de sa maison sur le terrain familiale de ma grand mère mais le terrain familial n’est pas séparé et souhaite faire appel à des entreprises pour mon projet de travaux. Quels documents qui faut avoir ? Oú aller en premier ?

3 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     

    Bonjour

    Le permis de construire est au nom de votre maman ? Et c'est vous qui reprenez le projet ?


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  2. Utilisateur anonyme
     

    Bonjour,

    Il y a la question du permis de construire et aussi celle de la propriété du terrain.

    Si vous construisez cette maison sur le terrain qui ne vous appartient pas en propre, elle appartiendra aux propriétaires du terrain. 

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  3. Populos123 Messages postés 135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   124
     

    Effectivement,  si vous avez un permis de construire,  vous pouvez bâtir votre maison sur le terrain familial. Cependant cette maison sera la propriété de la personne à qui appartient le terrain.elle pourra en disposer comme elle se souhaite (la détruire si l'envie lui prend). De plus, à la succession,  sans dispositions spécifiques, elle sera partagée entre les héritiers.

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