Modification du devis
Bonjour,
Nous avons acheté une grange en mai 2021. Nous avons choisi notre entreprise pour les fenêtres et validé le devis. Aujourd'hui, les ouvertures de fenêtres étant faites, l'entreprise est passée pour vérifier les mesures. Or, elle nous annonce que le prix va augmenter ?
Suis-je tenue de l'augmentation alors que nous avions aussi signé le devis pour éviter ces hausses ? Il faut que je vérifie s'il existe une clause de révision, je ne suis pas chez moi.
Merci de vos réponses.
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8 réponses
Modifié le 29 août 2022 à 16:48
Bonjour,
Un devis signé vaut contrat et il doit être respecté par les parties signataires, donc, pas d'augmentation possible. Si l'entreprise s'est trompée..bein tant pis pir elle, elle se doit de respecter son devis.
29 août 2022 à 17:50
Effectivement un devis signé est comme un contrat mais à ce jour avec les hausses importantes sur les menuiseries notamment aluminium et verre (vive la guerre) je peut comprendre la position de l'entrepreneur.
cependant au vue des prix en hausse si cela met en rouge la société dans son exécution elle peut revenir sur son offre ou dans certaines mesures cassé ce devis en annulant le marché.
Si vous les avez pris ces surement qu'ils étaient les mieux placé donc la hausse tout le monde la prend, du coup encore de forte chance qu'il soit encore les mieux placé.
faut appeler un concurrent pour vérifier , mais point de vue marché menuiserie depuis 2/3 mois ça devient la folie.
29 août 2022 à 17:56
Un peu de lecture pour les septiques.
https://leparticulier.lefigaro.fr/article/un-devis-signe-engage-l-artisan
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMême si je n'ai pas versé d'acompte ?
29 août 2022 à 18:11
C'est un contrat, acompte ou pas, les règles sont les mêmes.
Lors de la signature, il a dit qu'il commandé directement les fournitures pour justement éviter les hausses. Il dit que il n'augmente pas l'alu mais le verre. Pourquoi l'un et pas l'autre dans ce cas ?
S'il a commandé l'alu, le verre aussi ??
29 août 2022 à 18:20
Vous êtes dans votre droit si vous refusez l'augmentation.
29 août 2022 à 18:37
Oui mais si je refuses, il va annuler notre commande et pose ?
Modifié le 29 août 2022 à 18:44
Il sait qu'il n'en a pas le droit. Il existe l'Injonction de faire. Simple et peu coûteuse.
https://www.assistant-juridique.fr/recours_travaux_non_faits.jsp
29 août 2022 à 21:30
Je me permets de poser une autre question car on a un peu peur de ce qui va nous tomber dessus. S'il dit devoir modifier les mesures (1 ou 2 cm en + ou -) ?
8 sept. 2022 à 16:19
Car les hausses des matières première sont pas forcément liées.
Le verre augmente considérablement depuis un bon moment et pour l'alu ce qui fait le plus de mal c'est l'affaire avec l'ukraine car l'ukraine est le plus gros exportateur et fondeur d'aluminium. Du coup l'aluminium a explosé niveau prix , après les verres sont toujours commandé après réalisation des menuiseries aluminium sur mesure car souvent la maçonnerie étant pas finie il est compliqué de commander avant :
1) revenir prendre les côtes pour validation à l'usine des coupe d'aluminium et façonnage
2) Commande des verres en second temps (les verres sont fait dans d'autres usines en général.(un verre trop petit égale poubelle pour l'acheteur)
3) assemblage du tout pour livraison au client.
Nous faisons de la menuiserie sur mesure en aluminium minimaliste également dans une de nos activités et les délais sont long en ce moment et les prix sont devenus affolant et je suis cool sur le mot affolant !
Aucune mention date de réalisation et aucune clause de modification. Le devis était valable 15 jours. Date du devis 27.10 date envoi mail accord 06.11
30 août 2022 à 09:28
Voila, fin du débat, il n'avais qu'a venir plus vite il n'aurais pas subit les hausses de matiere premieres.
Bonjour
Le devis peut comporter une clause de révision ou d'indexation des prix.En ce cas, c'est la cause qui s'applique.
A défaut, le professionnel est tenu de maintenir les prix indiqué au devis signé par les parties, pendant la durée de validité du devis.
Encore à défaut, le professionnel est tenu durant un délai raisonnable fixé parla jurisprudence à trois mois.
Bien entendu,si le professionnel peut légalement modifier les prix, il doit en informer immédiatement le client.
30 août 2022 à 17:12
Exact, mais ce cas précis : Aucune mention date de réalisation et aucune clause de modification
30 août 2022 à 17:35
Eh bien c'est la règle des trois mois.