Vente terrain constructible
Ulpien1 -
Bonjour,
Ma mère vend son terrain constructible en campagne, sur celui-ci il y a 2 arbres qui sont notés sur le plan suite au passage du géomètre. Les futures acquéreurs veulent faire un passage pour accéder à leur future maison et veulent donc abattre ces arbres, je voulais savoir si c'est bien à eux de payer pour l'abattage car ils étaient au courant en faisant les visites avant l'achat? Merci de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Il n'y a ps de règle précise, cela relève de la négociation du prix du terrain entre les parties.
En logique:
si l'accès au terrain nécessite l'abattage de ces arbres, il doit en être tenu cpmpte dans l'estimation du bien ou alors vous prenez directement en charge le coût de l'abattage.
Au contraire si l'accès est possible avec ces arbres et un emplacement logique de la construction aussi, l(acquéreur en fait son affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...