Terrasse - Permis construire-démolir ? Déclaration ? Archi ?
RésoluJoyce624 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 8 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022 - 12 sept. 2022 à 16:53
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1 réponse
12 sept. 2022 à 15:27
Bonjour
On va reprendre les question à l'inverse:
- de déposer une déclaration préalable ? Non car l'emprise au sol créé sera supérieure à 40 m² (article R421-14 du code de l'urbanisme)
- de déposer un permis de construire + permis de démolir ? Oui en raison de la nature du projet qui consiste à créer une terrasse sur pilotis ce qui constituerait de l'emprise au sol (je vous renvoie vers l'article R421-14 du code de l'urbanisme)
- de faire appel à un architecte ? Pas obligatoirement, sauf si vous déposez la demande en tant que personne morale.
Pour ce qui est du puits, un peu de lecture:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043136646/2021-02-14/
12 sept. 2022 à 16:53
Bonjour,
Je vous remercie de votre retour et pour le complément d'informations.
Cordialement.