Terrasse - Permis construire-démolir ? Déclaration ? Archi ?
RésoluJoyce624 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonsoir,
Je sollicite votre aide en matière de déclaration de travaux, car je n'ai pas trouvé de réponses claires et unanimes ; ni auprès de la mairie de notre commune, ni auprès des services d'urbanismes de notre métropole.
Le projet consistera à :
- la démolition d'une terrasse existante en béton armée posée sur une butte végétale (qui est au même niveau que le rez-de-chaussée).
- la construction au même endroit d'une terrasse surélevée en bois sur pilotis = 60 m2
- au changement d'une partie des canalisations d'évacuation des eaux usées entre notre logement et le raccordement au réseau public, à cause d'un affaissement du terrain.
Pour informations :
La maison individuelle se compose d'un sous-sol semis enterré avec un rez-de-chaussée surélevé.
A l'avant de la maison : un auvent au-dessus de l'entrée du garage.
A l'arrière : Un abris bois et un abris jardin (- de 5m2).
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La terrasse existante n'était pas inscrit au cadastre (nous avons acheté la maison telle quelle).
- La surface habitable de la maison = 95 m2
- L'emprise au sol existante (maison + abris bois + abris jardin + auvent) = 134 m2
- L'emprise au sol de la future terrasse surélevée = 60 m2
- Emprise future totale = 194 m2
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Ce projet nécessite-t-il :
- de faire appel à un architecte ?
- de déposer un permis de construire + permis de démolir ?
ou
- de déposer une déclaration préalable ?
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Autre point :
Un puits a été construit par les anciens propriétaires pour l'arrosage du jardin et n'a pas été déclaré.
Nous souhaiterions régulariser ce puits :
- quelles sont les démarches à effectuer ?
- serons-nous soumis à des risques, pénalités, amendes ?
- est-il possible que les services des eaux ou autres viennent contrôler la conformité du puits, la qualité de l'eau ?
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En vous remerciant par avance de votre aide,
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
On va reprendre les question à l'inverse:
- de déposer une déclaration préalable ? Non car l'emprise au sol créé sera supérieure à 40 m² (article R421-14 du code de l'urbanisme)
- de déposer un permis de construire + permis de démolir ? Oui en raison de la nature du projet qui consiste à créer une terrasse sur pilotis ce qui constituerait de l'emprise au sol (je vous renvoie vers l'article R421-14 du code de l'urbanisme)
- de faire appel à un architecte ? Pas obligatoirement, sauf si vous déposez la demande en tant que personne morale.
Pour ce qui est du puits, un peu de lecture:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043136646/2021-02-14/
Bonjour,
Je vous remercie de votre retour et pour le complément d'informations.
Cordialement.