Terrasse - Permis construire-démolir ? Déclaration ? Archi ?

Résolu
Joyce624 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 8 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022 - 11 sept. 2022 à 10:31
Joyce624 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 8 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022 - 12 sept. 2022 à 16:53

Bonsoir,

Je sollicite votre aide en matière de déclaration de travaux, car je n'ai pas trouvé de réponses claires et unanimes ; ni auprès de la mairie de notre commune, ni auprès des services d'urbanismes de notre métropole.

Le projet consistera à :

- la démolition d'une terrasse existante en béton armée posée sur une butte végétale (qui est au même niveau que le rez-de-chaussée).

- la construction au même endroit d'une terrasse surélevée en bois sur pilotis = 60 m2

- au changement d'une partie des canalisations d'évacuation des eaux usées entre notre logement et le raccordement au réseau public, à cause d'un affaissement du terrain.

Pour informations :

La maison individuelle se compose d'un sous-sol semis enterré avec un rez-de-chaussée surélevé.

A l'avant de la maison : un auvent au-dessus de l'entrée du garage.

A l'arrière : Un abris bois et un abris jardin (- de 5m2).

-

La terrasse existante n'était pas inscrit au cadastre (nous avons acheté la maison telle quelle).

  • La surface habitable de la maison = 95 m2
  • L'emprise au sol existante (maison + abris bois + abris jardin + auvent) = 134 m2
  • L'emprise au sol de la future terrasse surélevée = 60 m2
  • Emprise future totale = 194 m2

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Ce projet nécessite-t-il :

- de faire appel à un architecte ? 

- de déposer un permis de construire + permis de démolir ?

ou

- de déposer une déclaration préalable ?

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Autre point :

Un puits a été construit par les anciens propriétaires pour l'arrosage du jardin et n'a pas été déclaré.

Nous souhaiterions régulariser ce puits :

- quelles sont les démarches à effectuer ?

- serons-nous soumis à des risques, pénalités, amendes ?

- est-il possible que les services des eaux ou autres viennent contrôler la conformité du puits, la qualité de l'eau ?

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En vous remerciant par avance de votre aide,

Cordialement.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
12 sept. 2022 à 15:27

Bonjour

On va reprendre les question à l'inverse:

- de déposer une déclaration préalable ? Non car l'emprise au sol créé sera supérieure à 40 m² (article R421-14 du code de l'urbanisme)

- de déposer un permis de construire + permis de démolir ? Oui en raison de la nature du projet qui consiste à créer une terrasse sur pilotis ce qui constituerait de l'emprise au sol (je vous renvoie vers l'article R421-14 du code de l'urbanisme)

- de faire appel à un architecte ? Pas obligatoirement, sauf si vous déposez la demande en tant que personne morale.

Pour ce qui est du puits, un peu de lecture:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172

https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Puits-forages-ou-ouvrages-de-prelevements-d-eau-inferieurs-a-1000-m3-pour-usage-domestique/Obligations-pour-les-particuliers

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043136646/2021-02-14/


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Joyce624 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 8 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022
12 sept. 2022 à 16:53

Bonjour,

Je vous remercie de votre retour et pour le complément d'informations.

Cordialement.

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